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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206061_20240418
18 avril 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2306216_20240422
22 avril 2024
ORTA_2306371_20250305
5 mars 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323857_20260326
26 mars 2026
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C....
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114627_20221202
2 décembre 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CEC Packaging.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2600738_20260316
16 mars 2026
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cours administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601350_20260506
6 mai 2026
D... en qualité de membres de la commission d’appel d’offres de la commune de Saint-Quentin-sur-Sauxillanges intervenues lors de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026.
ORTA_2405510_20250311
11 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2406586_20250313
13 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Eloignement 72 heures
DTA_2405555_20250109
9 janvier 2025
A a été déclarée tardivement, ni la copie littérale, ni la copie intégrale d'acte de naissance ne comportent les mentions obligatoires liées à une naissance tardive en vertu de la législation sénégalaise
ORTA_2512321_20251015
15 octobre 2025
Le 13 juin 2024, le préfet de police l’a invitée à produire la copie intégrale de son acte de naissance, datée de moins de trois mois.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303942_20230818
18 août 2023
Aux termes de l'article R. 412-1 dudit code : " La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421
Juge unique cellule 7
DTA_2204123_20231122
22 novembre 2023
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301470_20240219
19 février 2024
Par un acte enregistré le 18 décembre 2023, M. A, représenté par Me Pupponi, informe le tribunal de ce que l'arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 1er décembre 2023.
ORTA_2301524_20240219
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet de la Corse-du-Sud.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211076_20221219
19 décembre 2022
Le désistement de la société Laboratoires Prodène Klint est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300699_20230724
24 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORTA_2301211_20240219
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Corse-du-Sud.
ORTA_2301298_20240219
Par un acte enregistré le 8 décembre 2023, la commune de Bonifacio informe le tribunal de ce que l'arrêté litigieux a été retiré par un arrêté du 4 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2001134_20220830
30 août 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
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