sollicitée, demande au tribunal de désigner un collège d'experts composé d'un expert spécialisé en neurochirurgie et d'un expert en infectiologie et de compléter la mission d'expertise.

, ce qui rend son expertise partielle ; l'expertise ne s'est pas déroulée de manière contradictoire, les services du rectorat n'ayant pas été régulièrement convoqués ; la direction des services départementales

C a donc écrit à l'expert pour lui faire part des difficultés soulevées ; les échanges postérieurs sont restés vains, la compagnie d'assurances refusant de communiquer l'intégralité du rapport d'expertise

D C agissants leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant A C, représentés par Me Tardy, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale au contradictoire

Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur de droit ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation des faits ; - l'expertise est entachée d'erreurs de faits,

Après avoir diligenté une expertise, la commission de réforme de l'AP-HP a, par une décision notifiée le 4 mars 2014, évalué le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de Mme H à 0 %, au motif que

Sur la régularité de l’expertise diligentée par la CCI : Le respect du caractère contradictoire de la procédure d’expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l’expert des

préalablement commis par le juge des référés du tribunal de céans, ainsi qu'une étude géotechnique, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formulé le même jour et l'arrêté du

de l'absence de diagnostic ; - la désignation d'un nouvel expert par le tribunal s'avère également indispensable, dès lors que l'expertise amiable s'étant réalisée hors de toute procédure contradictoire

et de rendement (PSR) à 8,42 euros pour la période du 18 juillet 2016 au 31 août 2022, ensemble la décision du 4 janvier 2023 rejetant son recours gracieux formé contre ces deux actes ; 2°) d'annuler

auparavant opposé une fin de non-recevoir fondée sur l'absence de décision. 3.

2022 refusant de lui octroyer le bénéfice d’un congé de longue maladie ainsi que de la décision rejetant implicitement son recours gracieux.

Vu : - la décision d'aide juridictionnelle du 21 juin 2023 accordant l'aide juridictionnelle totale au requérant ; - les autres pièces du dossier.

le 20 août 2018 ; - le recours a été introduit par le requérant au-delà du délai raisonnable ; - la décision de refus du 26 mars 2020 est une décision confirmative ; elle présente le même objet et

S'agissant de la régularité des opérations d'expertise et du rapport de l'expert : 11.

en application de l'article L. 211-2, ainsi que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire

principale d'annulation d'une décision refusant de procéder à un tel échange.

et que l’hypothèse qui lui est la moins favorable a été retenue sans contre-expertise ni respect du principe du contradictoire ; - en sus de l’infirmité qui a été reconnue par la commission de recours

Toutefois, d'une part, il ne saurait être reproché à l'expert de ne pas avoir communiqué au requérant un mail daté du 12/10/2012 auquel il ne fait nullement référence dans son rapport d'expertise, lequel

Il y a lieu, en conséquence d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment