Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. / (…) ».

au poste de maître de conférences n° 4212 publié le 24 février 2020 par l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), ainsi que cette décision ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir la

A supposer que la lettre du 17 juillet 2024 révélait une décision de refus d'inscrire l'intéressé au lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly, il apparaît qu'elle a été remplacée par la décision du 29 août

A supposer que la lettre du 17 juillet 2024 révélait une décision de refus d'inscrire l'intéressé au lycée Val-de-Seine du Grand-Quevilly, il apparaît qu'elle a été remplacée par la décision du 29 août

ou de la publication de la décision attaquée () " 3.

B..., représentée par la SELARL Schreckenberg Parnière & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision explicite de rejet du 9 mai 2025 par laquelle le maire d’Avolsheim a refusé d’inscrire

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Si le conseil municipal est seul compétent pour modifier ou abroger tout ou partie d’une carte communale, c'est au maire qu'il revient d'inscrire cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil

L’exécution du présent jugement implique nécessairement, eu égard à ses motifs, qu’il soit enjoint au maire de la commune d’Assas d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la question

à l’ordre du jour du prochain conseil municipal l’abrogation de la délibération du 1er septembre 2022 en tant qu’elle institue un espace vert protégé sur les parcelles cadastrées section AH n°168, 172

de faire droit à leur demande d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire l’abrogation des délibérations du 27 février 2020 et du 6 avril 2023 en tant qu’elles approuvent le classement

L'annulation de la décision implicite rappelée au point 1 implique nécessairement, eu égard au motif d'annulation retenu, qu'il soit enjoint au maire de Bidarray d'inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

cette question à l’ordre du jour d’une réunion du conseil.

2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet a rejeté sa demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance du conseil communautaire l'abrogation

En l'espèce, l'association le Village Seyssinet-Pariset a demandé au président de Grenoble Alpes Métropole d'inscrire à l'ordre du jour du conseil communautaire l'abrogation de la délibération du 20 décembre

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. () ". 6.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ".