Un fonctionnaire placé en congé de longue maladie, d'une durée maximale de trois ans, touche son plein traitement la première année puis un demi-traitement les deux années suivantes.

et sauf circonstances particulières, excéder un an.

ans, le jeune B E présente une paralysie persistante du plexus brachial C5 C6 droit après une extraction instrumentale.

Après déclenchement d'un véhicule privé par le SAMU, Mme B a été admise au Centre hospitalier Sud Gironde.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : Quant aux dépenses de santé avant consolidation : 7.

L'IRM a conclu, notamment, à une fissuration longitudinale du ménisque externe et à une luxation en anse de seau.

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Desriaux, représentant M. B. Considérant ce qui suit: 1. M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 9.

En particulier, les chances de guérison sans séquelles du patient sont de 100 % en cas de délai inférieur à 3 heures, puis celles-ci se réduisent à 62 % en cas de délai compris entre 3 et 6 heures, et

de déterminer les conditions de sa prise en charge orthopédique dans le cadre d’une coxarthrose des hanches par les centres hospitaliers de Nevers, Raymond Poincaré et de la Croix-Rousse à partir de l’année

ou de consolidation ; l'article 47-10 du même décret prévoit la saisine de la commission de réforme s'agissant de la prolongation des congés d'invalidité temporaire imputables aux services ; dès lors

En deuxième lieu, la décision du 12 avril 2023 plaçant M.

En deuxième lieu, la décision du 12 avril 2023 plaçant M.

En deuxième lieu, la décision du 12 avril 2023 plaçant M.

En deuxième lieu, la décision du 12 avril 2023 plaçant M.

En deuxième lieu, la décision du 12 avril 2023 plaçant M.

Après prescription d'un traitement approprié, la consultation post-opératoire du 3 septembre 2020 n'a pas relevé de séquelles. 8.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de lui enjoindre d’y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les dépens : 8.