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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507099_20251028
28 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - sa requête est recevable ; elle a repris la réponse initiée par la société Safra (Sadir) à la consultation lancée par Tisséo
5ème Chambre
DTA_2304325_20250121
21 janvier 2025
Elle a ensuite saisi le ministre d'un recours hiérarchique réceptionné le 28 avril 2023 et resté sans réponse.
3ème chambre
DTA_2100772_20221014
14 octobre 2022
Toutefois, cette reprise à temps plein s'est, selon lui, effectuée sans aucune fiche de poste, sans aucun travail et dans un vestiaire technique aménagé en bureau.
CHAMBRE 1
DTA_2201385_20240503
3 mai 2024
Il fait valoir que : - les nombreuses expertises réalisées sur l'état de santé de Mme A, les périodes d'absence et de reprises à temps partiel thérapeutiques sur une durée de 4 ans, la mise en place
DTA_2303151_20250630
30 juin 2025
qu'elle a repris ses fonctions le 2 septembre 2023 sans transmettre aucun nouvel arrêt de travail.
2ème chambre
DTA_2401663_20251204
4 décembre 2025
Dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle effectuée le 15 janvier 2024, à laquelle elle a joint un rapport écrit par ses soins relatif à l’« ambiance de travail ONF service appui travaux
DTA_2201591_20250206
6 février 2025
de son admission à la retraite ou de son aptitude à la reprise de ses fonctions et de régulariser ses droits en conséquence ; 3°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 21 décembre
DTA_2202225_20250206
12eme chambre
DTA_2002790_20240725
25 juillet 2024
Le 17 juillet 2019, le médecin du travail a examiné l'intéressé et a conclu à son aptitude à reprendre son activité à mi-temps thérapeutique, pour une durée de trois mois.
DTA_2304671_20250113
13 janvier 2025
de ses arrêts de travail étaient rejetées par le médecin inspecteur régional.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601016_20260212
12 février 2026
à la reprise.
2ème Chambre
DTA_2304229_20260304
4 mars 2026
Il soutient que : - il a été contraint de reprendre le travail le 4 octobre 2021, sans visite médicale préalable ; - lors de sa reprise en octobre 2021, il a été affecté au même poste sans aménagement
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2303084_20231218
18 décembre 2023
le 17 août 2021 par Mme C qu'il est fait mention d'un état psychique et somatique non stabilisé faisant obstacle, selon son auteur, à toute reprise du travail.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220019_20221018
18 octobre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne travaille plus depuis le 25 novembre 2018 malgré des examens attestant de son aptitude à reprendre son poste ; s'il est toujours
DTA_2302776_20250515
15 mai 2025
Le 13 juin 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques a adressé à Mme A un courrier portant mise en demeure de reprise de travail.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400882_20240910
10 septembre 2024
C soutient que : - l'expertise réalisée par un médecin du centre de gestion de la fonction publique le 18 octobre 2023 est contestable ; - cette expertise comporte des incohérences sur la date de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2408041_20240902
2 septembre 2024
général des services et a été placée en arrêt de travail.
1ère chambre
DTA_2107727_20221208
8 décembre 2022
du 13 avril 2016 et non à la date du 1er mars 2016 ; - elle n'est pas repassée devant un médecin expert avant le nouvel avis du comité médical du 21 mai 2021, avis qui contredit l'avis du 12 février
8ème chambre
DTA_2006023_20230105
5 janvier 2023
Il soutient que : - la décision fixant la date de consolidation de l'état de santé de M.
6ème chambre
DTA_1906045_20220721
21 juillet 2022
faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de
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