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3 140 résultats pour « date d'aptitude à la reprise du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507099_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - sa requête est recevable ; elle a repris la réponse initiée par la société Safra (Sadir) à la consultation lancée par Tisséo

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304325_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle a ensuite saisi le ministre d'un recours hiérarchique réceptionné le 28 avril 2023 et resté sans réponse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100772_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Toutefois, cette reprise à temps plein s'est, selon lui, effectuée sans aucune fiche de poste, sans aucun travail et dans un vestiaire technique aménagé en bureau.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201385_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Il fait valoir que : - les nombreuses expertises réalisées sur l'état de santé de Mme A, les périodes d'absence et de reprises à temps partiel thérapeutiques sur une durée de 4 ans, la mise en place

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2303151_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

qu'elle a repris ses fonctions le 2 septembre 2023 sans transmettre aucun nouvel arrêt de travail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401663_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dans le cadre de sa déclaration de maladie professionnelle effectuée le 15 janvier 2024, à laquelle elle a joint un rapport écrit par ses soins relatif à l’« ambiance de travail ONF service appui travaux

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201591_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de son admission à la retraite ou de son aptitude à la reprise de ses fonctions et de régulariser ses droits en conséquence ; 3°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 21 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202225_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de son admission à la retraite ou de son aptitude à la reprise de ses fonctions et de régulariser ses droits en conséquence ; 3°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 21 décembre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2002790_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le 17 juillet 2019, le médecin du travail a examiné l'intéressé et a conclu à son aptitude à reprendre son activité à mi-temps thérapeutique, pour une durée de trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304671_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de ses arrêts de travail étaient rejetées par le médecin inspecteur régional.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2601016_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à la reprise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304229_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient que : - il a été contraint de reprendre le travail le 4 octobre 2021, sans visite médicale préalable ; - lors de sa reprise en octobre 2021, il a été affecté au même poste sans aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303084_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le 17 août 2021 par Mme C qu'il est fait mention d'un état psychique et somatique non stabilisé faisant obstacle, selon son auteur, à toute reprise du travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220019_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne travaille plus depuis le 25 novembre 2018 malgré des examens attestant de son aptitude à reprendre son poste ; s'il est toujours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302776_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le 13 juin 2023, le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques a adressé à Mme A un courrier portant mise en demeure de reprise de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400882_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

C soutient que : - l'expertise réalisée par un médecin du centre de gestion de la fonction publique le 18 octobre 2023 est contestable ; - cette expertise comporte des incohérences sur la date de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408041_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

général des services et a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107727_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

du 13 avril 2016 et non à la date du 1er mars 2016 ; - elle n'est pas repassée devant un médecin expert avant le nouvel avis du comité médical du 21 mai 2021, avis qui contredit l'avis du 12 février

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006023_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il soutient que : - la décision fixant la date de consolidation de l'état de santé de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1906045_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de

Source officielle

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