âgées dépendantes, et sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes ; - ces désordres sont imputables à des manquements de l'entreprise Quercy Confort, chargée de l'exécution des

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ou des ayants-droits de M.

ou des ayants-droits de M.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 25.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 19.

civils ; 3° Être inscrit au tableau de l'ordre des architectes dans la circonscription dont il dépend ".

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