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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202747_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203247_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203246_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202119_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de la police de Paris et de Versailles et de la circonscription de Dreux ; / - lorsque la mutation s'effectue d'un quelconque secteur difficile vers les secteurs difficiles des secrétariats généraux pour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306937_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
que : - la condition d'urgence est satisfaite : l'état de santé de son fils B est incompatible avec son maintien au sein d'un établissement scolaire et les troubles dont il souffre ont accru ses difficultés
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304374_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Durant l'année d'accompagnement sur le dispositif EI31 il fut difficile pour Mme A de se mobiliser sur les actions, RDV proposés.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2302014_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il soutient qu'il a eu une opération d'une rupture du tendon rotulien gauche, il lui est difficile de marcher normalement, il boite, il s'essouffle.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par une décision du 25 juin 2021, cette commission a estimé que les difficultés d'accès au restaurant du fait des travaux n'atteignaient pas, au 31 décembre 2020, un niveau de gravité particulièrement
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010579_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
HTA, de plasmocytes, de problèmes cardiaques ; - il a des douleurs dans le bas du dos qui se propagent au niveau de ses jambes et provoquent des crampes ; - ces différentes pathologies rendent difficiles
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205709_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2406321_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité [] Ce critère est rempli dans les situations suivantes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500857_20260204
4 février 2026
4 février 2026
douleurs prolongées dans les mains et les jambes qui nécessitent qu’une personne l’aide plusieurs fois par semaine pour les courses, les sorties ainsi que parfois pour la toilette, qu’elle peut difficilement
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302863_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, s'agissant de prétendus propos insultants, agressifs ou injurieux à l'égard des usagers de la déchetterie et ils ne peuvent être qualifiés de faute, dès lors notamment que les relations parfois difficiles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de Bordeaux Métropole est engagée du fait des travaux publics réalisés sur la place Gambetta à Bordeaux, qui ont entraîné de sérieuses difficultés d'accès
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411736_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
plusieurs pathologies qui génèrent de fortes douleurs quand elle marche ; - au bout d’une demi-heure de marche, elle ressent des frottements puis des brûlures dans ses pieds ; - sa petite taille rend difficile
Source officielle9ème chambre
DTA_2312373_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’erreur d’appréciation dès lors qu’elle est disproportionnée, qu’il a des difficultés à trouver du travail et qu’il ne consomme plus de produits illicites
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2306301_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, se distingue du revenu net mentionné sur les fiches de salaire ; cette différence entraîne des confusions et génère, chaque année depuis trois ans, un trop-perçu dont le rappel la met en grande difficulté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504937_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient qu’elle est isolée et qu’obtenir la carte mobilité inclusion mention stationnement pour personnes handicapées permettrait de faciliter son quotidien car il lui est difficile de se déplacer
Source officiellePage 8 sur 2704
ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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