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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2118768_20221125
25 novembre 2022
formule, à son initiative, (), toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail () des salariés, [ainsi que] leurs conditions de vie dans l'entreprise (). ". 7.
9ème chambre
DTA_2314541_20260202
2 février 2026
de l’amende par manquement et par salarié.
9ème Chambre
DTA_1910543_20221025
25 octobre 2022
disposant d'une autonomie de gestion suffisante où le salarié est affecté ou rattaché.
5ème Chambre
DTA_2302283_20250603
3 juin 2025
ressort des pièces du dossier que la notice annexée au cahier des charges de l'appel à projet prévoyait que " les dépenses éligibles sont les salaires bruts chargés plafonnés à 80 000 € par an et par salarié
3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
le montant du préjudice de la société Assurances du Crédit mutuel IARD s'élève à 748 289,73 euros correspondant à l'indemnité contractuelle qu'elle a versée à son assurée, à une indemnité versée directement
1ère chambre
DTA_2006964_20231205
5 décembre 2023
ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet. ".
DTA_2108037_20231121
21 novembre 2023
Ainsi, le ministre chargé du travail, saisi d'un recours contre une décision autorisant ou refusant le transfert d'un salarié protégé, doit mettre le tiers au profit duquel la décision contestée a créé
8ème chambre
DTA_2207636_20251113
13 novembre 2025
Les dirigeants s'interdisent de donner à leurs salariés, directement ou par l'intermédiaire de leurs cadres, des ordres qui les conduiraient à ne pas respecter le présent code de déontologie.
DTA_2312862_20250307
7 mars 2025
nécessaires à l'exercice de sa mission et, en dernier lieu, que ces salariés ont été directement rémunérés pour leur participation aux prestations sollicitées ; - la déductibilité de la taxe sur la
1ère Chambre
DTA_2102900_20221125
C et de sa qualité de " salarié protégé ". De plus, le procès-verbal indique que M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2123091_20240621
21 juin 2024
non suffisamment établie par la production des attestations de témoignage des salariés de la société relatant ses dires, n'est pas de nature à regarder la procédure comme irrégulière. 10.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403509_20250205
5 février 2025
favorables sur les travaux que sa société a réalisés pendant l'exécution du marché et enfin l'importance du marché en cause pour sa société qui lui assure 70% de son chiffre d'affaire et mobilise directement
DTA_2403584_20240718
18 juillet 2024
trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
2ème chambre
DTA_2501646_20251024
24 octobre 2025
mariés dont le conjoint perdra son emploi si le salarié accepte la modification de son contrat de travail et pour les salariés qui refuseraient la mobilité ou pour le salarié licencié sans proposition
DTA_2501647_20251024
DTA_2501648_20251024
DTA_2501649_20251024
DTA_2501650_20251024
DTA_2501651_20251024
DTA_2501652_20251024
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