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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e chambre

DTA_2309066_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2212335_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il soutient qu'il a fait effectuer les réparations nécessaires des installations d'électricité et de gaz de son logement si bien que celui-ci est désormais conformes aux normes exigées par la règlementation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401570_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403636_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et de gaz.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400594_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300956_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

le 3 avril 2023, la société ENEDIS, représentée par le Cabinet d'avocats White et Case, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°54 émis le 3 février 2023 par le syndicat départemental d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301227_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

enregistrée le 2 mai 2023, la société ENEDIS, représentée par le Cabinet d'avocats White et Case, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre n°54 émis le 1er mars 2023 par le syndicat départemental d'électricité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401020_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401327_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400960_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401021_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303960_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203186_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

et de gaz.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308920_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d'électricité ou de gaz naturel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403637_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un arrêté du 29 mars 2024, la maire de Vénissieux a interdit sur le territoire communal, dans les résidences principales, du 1er avril au 31 octobre 2024, les coupures d'électricité et de gaz.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402154_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Teulet a sollicité le 29 avril 2024 le bénéfice de l'aide gaz/électricité, destinée à compenser l'augmentation des coûts d'approvisionnement en électricité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2416428_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505278_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

par la loi ; - si les entreprises locales de distribution peuvent participer au capital de sociétés commerciales, l'objet social de ces sociétés est limité à la production ou à la fourniture d'électricité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505279_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

par la loi ; - si les entreprises locales de distribution peuvent participer au capital de sociétés commerciales, l'objet social de ces sociétés est limité à la production ou à la fourniture d'électricité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401006_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

et en gaz naturel et en chaleur ou froid produits à partir d’électricité ou de gaz naturel. (…) L’aide prend la forme d’une subvention. (…) ».

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/10/2025

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Procédures collectives

S.T.E.G. SOCIETE DE TERRASSEMENT, D'ELECTRICITE ET GAZ

SIREN 449090562Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers .

02/10/2025

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Dépôts des comptes

TotalEnergies Electricité et Gaz France

SIREN 442395448Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/10/2025

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