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6 996 résultats pour « entreprises de presse des départements d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2407622_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En outre, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301119_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En outre, le préfet doit concilier l'exercice de ces pouvoirs avec le respect de la liberté du commerce et de l'industrie.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2003548_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article 1er du décret du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210622_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans le cas des entreprises qui ne disposent pas d’un département de recherche, les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203317_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A son départ de l'entreprise, le montant du revenu net fiscal figurant sur sa dernière fiche de paie de juin 2020 était de 42 298 euros. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404058_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A défaut d'un tel recours, la contestation portée directement devant le juge administratif est irrecevable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300782_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En outre, il résulte de l’instruction que ce périmètre géographique comprend la commune de Tonnay-Charente, où est situé l’établissement Calypso Lavage.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2002630_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

de commerce d'artifices implantées dans les départements limitrophes ou à l'étranger.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2305252_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205515_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAS IPF se prévaut du défaut d'acquittement de plusieurs factures ainsi que du solde de révision de prix, toutefois, elle n'identifie ni ces factures ni les prestations concernées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300990_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

n'a été réalisé au stade de la candidature ; - le défaut de contrôle de la régularité sociale et fiscale des entreprises en cause, alors même que certaines entreprises attributaires sont notoirement

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2410224_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

sur recours préalable obligatoire par le département des Hauts-de-Seine contre cette décision initiale est susceptible de recours devant le juge administratif, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2202328_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; l'administration doit justifier de l'existence d'une délégation de signature ; en outre, le préfet territorialement compétent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303634_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

- Me Linditch pour le département de Vaucluse qui reprend la teneur de ses écritures et précise que le département a mis en œuvre la procédure de détection des offres anormalement basses ainsi que l'y

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200594_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104220_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième alinéa de l'article 29 du décret du 16 octobre 2020 précité ou du troisième alinéa de l'article 29 du décret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202851_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article 200 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la date de la prise de position attaquée : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ce tarif, commun aux publications de presse et aux services de presse en ligne, qui peut varier selon les départements, tient compte notamment des coûts pertinents et tend progressivement à limiter la

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2101171_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En toute hypothèse, le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu de faire connaître à l'organisme chargé du service de la prestation, outre l'ensemble des ressources dont il dispose, sa situation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103773_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;() ". 7.

Source officielle

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