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1 546 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005934_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Me Beziau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a autorisé certains commerces et magasins à employer des salariés les dimanches 21

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2408456_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

’il tire de la pension complémentaire versée par la société Cardif Assurance Vie pour 22 884 euros en 2020 et 23 768 euros en 2021, dès lors que ce revenu résulte d’un contrat de prévoyance de son employeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105832_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme A B épouse E, ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1969 à Teboulba, est entrée en France le 25 octobre 2015 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un salarié détaché ICT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105834_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme A B épouse E, ressortissante tunisienne née le 18 janvier 1969 à Teboulba, est entrée en France le 25 octobre 2015 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de conjointe d'un salarié détaché ICT

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408362_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

D..., épouse C..., ressortissante tunisienne née le 14 mai 1995, a sollicité un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), laquelle

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TA

7éme chambre

DTA_2206171_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme B épouse C un certificat de résidence algérien valable un an, portant la mention " salarié ", dans un délai d'un mois à compter de la

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TA

1ère chambre

DTA_2302884_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

La communauté de vie avec son épouse ayant cessé en décembre 2021, M.

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TA

2ème chambre

DTA_2103204_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 8253-1 du code du travail : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger

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TA

8ème chambre

DTA_2511420_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

employeur » relative à une formation portant sur « l’état de santé de l’enfant : les bonnes pratiques ».

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TA

2ème Chambre

DTA_2103792_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

en cas de maladie par les caisses du régime général de la sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la mutualité agricole ou directement par l'employeur en subrogation à ces dernières ; l'exception

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TA

6ème chambre

DTA_2300043_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis de fonctions représentatives bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des salariés qu'ils représentent, d'une protection

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TA

7ème chambre

DTA_2506182_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle est notifiée à l’employeur ou au mandataire qui a présenté la demande, ainsi qu’à l’étranger ».

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302472_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., né en 1970, est salarié de la société Mauffrey Seine Ouest depuis 2002. Il exerce depuis 2003 les fonctions de chauffeur de véhicules poids lourds.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515303_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

C... épouse B..., demandent au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de leur délivrer des récépissés

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TA

2ème chambre

DTA_2404277_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le préfet a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire du 12 février 2025 qui a été communiqué à Mme A E épouse F le 13 février 2025.

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TA

9ème chambre

DTA_2109639_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse A a été reçue en entretien le 13 septembre 2021 par son employeur, qui l'a informée que, faute de satisfaire à l'obligation vaccinale contre

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TA

Chambre 3

DTA_2003330_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

moral n'est pas constitué ; - le grief relatif à son alerte concernant un salarié mis à pied n'est pas constitué ; - elle n'a commis aucune faute en s'interrogeant sur le recrutement d'une salariée

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2003333_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

moral n'est pas constitué ; - le grief relatif à son alerte concernant un salarié mis à pied n'est pas constitué ; - elle n'a commis aucune faute en s'interrogeant sur le recrutement d'une salariée

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TA

1ère chambre

DTA_2104559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'indemnité compensatrice et forfaitaire perçue par les gérants non-salariés des succursales de commerce de détail alimentaire qui se voient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303184_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

à occuper son emploi, il incombe à l'employeur public, avant de pouvoir prononcer son licenciement, de chercher à reclasser l'intéressé.

Source officielle

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