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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la Bruche : " L'arrêté prescrivant l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles détermine le périmètre mis à l'étude et la nature des risques pris en compte () / Cet arrêté
Source officielle6ème chambre
DTA_2202882_20250212
12 février 2025
12 février 2025
France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté, a établi
Source officielle6ème chambre
DTA_2202883_20250212
12 février 2025
12 février 2025
France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté, a établi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512503_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B... et qu’il conservera la charge des dépens en l’absence de responsabilité établie. Elle soutient que sa responsabilité n’est pas recherchée par le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401556_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Toutefois, il est constant que la requérante ne produit que deux rapports d'expertises d'assurance datés des 11 avril 2016 et du 10 juin 2021, dont il n'est pas établi qu'ils aient été établis contradictoirement
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l’internat de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409596_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il soutient que cette expertise sera utile pour lui permettre d'établir les responsabilités et de faire valoir ses droits.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511768_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il soutient que : - le mur qualifié de soutènement par les requérants ne serait qu’un mur séparatif et que le plan cadastral suggère que l’ouvrage appartient aux requérants ; - que le recueil des eaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501339_20250825
25 août 2025
25 août 2025
rue Vendôme à Lyon (69006) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501847_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gillet à Lyon (69004), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505814_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506769_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... et qu’elle a établi un plan de voyage (routing) le 18 novembre 2025 à destination de Tbilissi (Géorgie).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Bourgoin-Jallieu (38300), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307573_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
- 69213 LYON Cedex 02, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305067_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pierre Audry à Lyon (69009), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Collonges au Mont d'Or (69660), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307916_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Bourg-Saint-Maurice (73700), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2201579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ils font valoir que la mesure sollicitée est dépourvue d'utilité en ce qu'elle porte sur des éléments connus et établis et que de ce fait elle ne présente aucun caractère d'utilité, alors même que le feu
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204802_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Chaze à Montélimar (26200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105592_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. () ". 5.
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