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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200777_20231114
14 novembre 2023
Il en va ainsi quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.
DTA_2105845_20231114
DTA_2105905_20231114
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224758_20250410
10 avril 2025
Bricolage, à l'exception du montant de 35,65 euros, Quincaillerie Andy, à l'exception du montant de 4 538,10 euros, ainsi que Kis Services et Quincaillerie du chaudron, au motif que les justificatifs
1ère Chambre
DTA_2300585_20250328
28 mars 2025
octobre 2024 et le 15 novembre 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 avril 2024 rejetant
4ème Chambre
DTA_2104500_20241115
15 novembre 2024
être évalués comme suit : o 126 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire résultant de l'accident du 17 mai 2018 et 222 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire résultant de l'accident
2ème chambre
DTA_2202641_20250417
17 avril 2025
Ce conseil de discipline a émis, à la majorité, un avis favorable à une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six mois, dont trois mois avec sursis.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120026_20240402
2 avril 2024
de leurs tâches respectives.
5ème Chambre
DTA_2201521_20240611
11 juin 2024
par origine ou aggravation d'un fait précis et déterminé de service ou de l'une des autres circonstances énumérées à l'article L. 27. () ".
5ème chambre
DTA_2201570_20250430
30 avril 2025
d'être pris en compte dans le préjudice résultant de ce dommage dont l'indemnisation est due par la ou les personnes qui en sont reconnues responsables.
7ème Chambre
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
; * 40 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.
DTA_2200749_20240425
25 avril 2024
. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
6ème chambre
DTA_2100689_20230403
3 avril 2023
En raison de plusieurs manquements graves à ses obligations, elle a été temporairement suspendue de ses fonctions, le 10 décembre 2020, dans l'intérêt du service, puis a été rétablie dans ses fonctions
9ème chambre
DTA_2209334_20240319
19 mars 2024
a été recruté par les Hospices civils de Lyon sur un emploi de technicien supérieur hospitalier en charge du service funéraire et du service de transport interne des patients, par contrat à durée déterminée
2ème Chambre
DTA_2208709_20260324
24 mars 2026
dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution (…) ». 21.
DTA_2309600_20260324
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207066_20221122
22 novembre 2022
ambitieux, les inspecteurs ont jugé non pas l'enseignement mais le niveau d'élèves, sans prendre en compte leur situation ni leur progression, certains étant en situation de handicap nécessitant des tâches
DTA_2301893_20260312
12 mars 2026
-Dans le cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional pour une
Reconduites à la frontière
DTA_2513447_20251210
10 décembre 2025
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
DTA_2100033_20230922
22 septembre 2023
" quelques tâches à finir ".
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