CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

189 résultats pour « exécution d'une tâche restant déterminée et temporaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200777_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il en va ainsi quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105845_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il en va ainsi quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105905_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il en va ainsi quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 4.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2224758_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Bricolage, à l'exception du montant de 35,65 euros, Quincaillerie Andy, à l'exception du montant de 4 538,10 euros, ainsi que Kis Services et Quincaillerie du chaudron, au motif que les justificatifs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300585_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

octobre 2024 et le 15 novembre 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 avril 2024 rejetant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104500_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

être évalués comme suit : o 126 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire résultant de l'accident du 17 mai 2018 et 222 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire résultant de l'accident

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202641_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ce conseil de discipline a émis, à la majorité, un avis favorable à une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six mois, dont trois mois avec sursis.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2120026_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de leurs tâches respectives.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201521_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

par origine ou aggravation d'un fait précis et déterminé de service ou de l'une des autres circonstances énumérées à l'article L. 27. () ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201570_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

d'être pris en compte dans le préjudice résultant de ce dommage dont l'indemnisation est due par la ou les personnes qui en sont reconnues responsables.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2003509_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

; * 40 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 8 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200749_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100689_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

En raison de plusieurs manquements graves à ses obligations, elle a été temporairement suspendue de ses fonctions, le 10 décembre 2020, dans l'intérêt du service, puis a été rétablie dans ses fonctions

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209334_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

a été recruté par les Hospices civils de Lyon sur un emploi de technicien supérieur hospitalier en charge du service funéraire et du service de transport interne des patients, par contrat à durée déterminée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208709_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution (…) ». 21.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution (…) ». 21.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207066_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ambitieux, les inspecteurs ont jugé non pas l'enseignement mais le niveau d'élèves, sans prendre en compte leur situation ni leur progression, certains étant en situation de handicap nécessitant des tâches

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301893_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

-Dans le cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional pour une

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513447_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100033_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

" quelques tâches à finir ".

Source officielle

Page 8 sur 10

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.