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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004846_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
, plus précisément, de la sous-destination " Exploitation agricole ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2500316_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... comme délégataire pour les lots n° 5 et 6 et un sous-traité d’exploitation a été signé le 23 mai 2024 pour une durée de 12 ans.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302182_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sont irrecevables dès lors que sa décision implicite de rejet s’y est substituée et les conclusions dirigées à l’encontre de cette dernière doivent être regardées comme l’étant contre sa décision explicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103665_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ou non, une exploitation agricole en qualité de titulaire de tout bail rural sur les terres de ladite exploitation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400694_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par une délibération n° DCM2023-05-08 en date du 22 mai 2023, le conseil municipal de la commune des Gets a approuvé la convention provisoire d'exploitation de la luge 4 saisons avec la société d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres, survenus sur les parcelles agricoles qu'il exploite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305688_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a explicitement rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201893_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
du groupe est implanté en région parisienne où il prospecte en face-à-face ; il justifie du caractère professionnel de ces frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise, constitutifs d'une charge d'exploitation
Source officielle7ème chambre
DTA_2303242_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture administrative pour une durée de quinze jours de l’établissement qu’elle exploite
Source officielle1ère chambre
DTA_2101312_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un courrier du 9 avril 2021, les requérants ont présenté auprès de la commune une demande préalable indemnitaire, laquelle a été explicitement rejetée le 20 avril 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100444_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un acte d'engagement du 9 décembre 2013, la communauté urbaine de Toulouse, devenue Toulouse Métropole, a autorisé la société AL Distribution à installer et exploiter au sein de ses bâtiments publics
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ou exploitée par les demandeurs ". 6.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300281_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ses dirigeants, les sociétés Exploitatie GEBR Van Stiphout BV et MGM France BV, ont leur siège social au Pays-Bas.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200250_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
autre part, que doivent être regardées comme « des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée », les surfaces qui sont recensées comme étant effectivement exploitées
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912648_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cette convention confie au délégataire la gestion et l'exploitation administrative, technique et financière de l'abbaye de Fontevraud.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126982_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
commerciale ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités commercialement, autres que les emplacements mis à
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126995_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
commerciale ; - doit être prise en compte, pour le calcul des bases d'imposition, la superficie des seuls emplacements de stationnements exploités commercialement, autres que les emplacements mis à
Source officielle4ème chambre
DTA_2300513_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
été communiqué préalablement à son édiction, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 514-5 du code de l’environnement ; - il est entaché d’erreur d’appréciation, dès lors que l’activité exploitée
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le président de la province des îles Loyauté a refusé sa candidature à l’appel d’offres ouvert pour le marché de gestion et d’exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société Le manoir de Montesquiou exploite un hôtel-restaurant situé rue du Grand Barry, sur le territoire de la commune de La Malène, en contrebas de la voie publique dont les parcelles C 378 et C 379
Source officiellePage 8 sur 3804