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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210674_20230428
28 avril 2023
divers à 8 573,92 euros, dont le surcoût pour l'hospitalisation en chambre particulière et la télévision pour 3 947 euros, les frais postaux pour 51,76 euros, les frais de photocopie pour 21,62 euros,
6ème chambre
DTA_2301906_20250515
15 mai 2025
B ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux, infirmiers, pharmaceutiques, de rééducation et de transport.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203989_20220722
22 juillet 2022
diagnostic et d'hospitalisation, lequel n'est au demeurant pas contesté par les Hospices civils de Lyon.
2ème Chambre
DTA_2005795_20230302
2 mars 2023
B, alors âgé de 27 ans, a été transporté aux urgences du centre hospitalier d'Auch où il est hospitalisé à 7h20.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522054_20251226
26 décembre 2025
F..., né le 10 avril 1961, a été victime d’un accident de la circulation le 6 novembre 2022 et a été transporté au service des urgences de l’hôpital Lariboisière où une fracture au niveau de la jambe droite
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200212_20220921
21 septembre 2022
Alors qu'ils avaient tous deux été transportés au centre hospitalier de Libourne, l'enfant a été transféré en urgence à l'hôpital Pellegrin.
5e chambre
DTA_2207416_20250325
25 mars 2025
des HUS l'ayant pris en charge lors de son hospitalisation en novembre 2020.
3ème chambre
DTA_2301940_20251106
6 novembre 2025
Le 9 mai 2019, à la suite d’une chute dans un commerce, il a été transporté d’urgence au centre hospitalier de Châtellerault et y a été opéré d’une fracture du col fémoral gauche.
5ème Chambre
DTA_2200408_20260105
5 janvier 2026
Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée
1ère chambre
DTA_2102158_20240305
5 mars 2024
A, une ambulance a été envoyée pour transporter Mme A à l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans, où une fracture ainsi qu'un tassement de vertèbres lui ont été diagnostiqués.
DTA_2201099_20250630
30 juin 2025
D réclame la somme de 1 085,45 euros en remboursement des frais d'hospitalisation à l'hôpital européen Georges Pompidou, il ne démontre pas s'être acquitté personnellement de cette somme, la pièce qu'il
6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
Lors de son hospitalisation à l'hôpital Bichat du 5 juin au 3 juillet 2018 pour l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, des prélèvements ont révélé la présence d'un staphylocoque doré.
7ème chambre
DTA_2304854_20250128
28 janvier 2025
, publics ou privés, adaptés à l'état du patient, d'organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
de Villefranche-de-Rouergue, examens complémentaires qui auraient donné lieu à un transfert direct au centre hospitalier universitaire de Toulouse ; - ils ont subi un préjudice moral qu'il convient
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402238_20250428
28 avril 2025
en hospitalisation de jour ; toutefois, dès le 28 avril 2024 soit le lendemain de son hospitalisation de jour, elle a fugué du centre hospitalier Esquirol par la porte de service du personnel de livraison
DTA_2100123_20240319
19 mars 2024
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
En raison de la persistance des douleurs, il a de nouveau été admis aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry le 20 mars 2013, avant un transfert, le jour même, aux urgences du centre hospitalier
DTA_2302686_20260428
28 avril 2026
I... justifie avoir exposé des frais de trajet à raison de 3 déplacements entre les hôpitaux Epernay et Reims au début de l’hospitalisation de E..., de trois déplacements entre Reims et son domicile de
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
étrangère permettant d'exonérer le CHU de sa responsabilité ; - elle a engagé des frais à hauteur de 33 438,92 euros au titre des frais hospitaliers et des frais de transports pour M.
DTA_2100628_20240423
23 avril 2024
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