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3 586 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210674_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

divers à 8 573,92 euros, dont le surcoût pour l'hospitalisation en chambre particulière et la télévision pour 3 947 euros, les frais postaux pour 51,76 euros, les frais de photocopie pour 21,62 euros,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux, infirmiers, pharmaceutiques, de rééducation et de transport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2203989_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

diagnostic et d'hospitalisation, lequel n'est au demeurant pas contesté par les Hospices civils de Lyon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005795_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, alors âgé de 27 ans, a été transporté aux urgences du centre hospitalier d'Auch où il est hospitalisé à 7h20.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522054_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

F..., né le 10 avril 1961, a été victime d’un accident de la circulation le 6 novembre 2022 et a été transporté au service des urgences de l’hôpital Lariboisière où une fracture au niveau de la jambe droite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200212_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Alors qu'ils avaient tous deux été transportés au centre hospitalier de Libourne, l'enfant a été transféré en urgence à l'hôpital Pellegrin.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2207416_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

des HUS l'ayant pris en charge lors de son hospitalisation en novembre 2020.

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TA

3ème chambre

DTA_2301940_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 9 mai 2019, à la suite d’une chute dans un commerce, il a été transporté d’urgence au centre hospitalier de Châtellerault et y a été opéré d’une fracture du col fémoral gauche.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200408_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102158_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A, une ambulance a été envoyée pour transporter Mme A à l'hôpital Nord Franche-Comté de Trévenans, où une fracture ainsi qu'un tassement de vertèbres lui ont été diagnostiqués.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201099_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

D réclame la somme de 1 085,45 euros en remboursement des frais d'hospitalisation à l'hôpital européen Georges Pompidou, il ne démontre pas s'être acquitté personnellement de cette somme, la pièce qu'il

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317198_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Lors de son hospitalisation à l'hôpital Bichat du 5 juin au 3 juillet 2018 pour l'ablation du matériel d'ostéosynthèse, des prélèvements ont révélé la présence d'un staphylocoque doré.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304854_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, publics ou privés, adaptés à l'état du patient, d'organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement public ou privé en faisant appel à un service public ou à une entreprise privée de transports

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TA

2ème Chambre

DTA_2300813_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

de Villefranche-de-Rouergue, examens complémentaires qui auraient donné lieu à un transfert direct au centre hospitalier universitaire de Toulouse ; - ils ont subi un préjudice moral qu'il convient

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402238_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

en hospitalisation de jour ; toutefois, dès le 28 avril 2024 soit le lendemain de son hospitalisation de jour, elle a fugué du centre hospitalier Esquirol par la porte de service du personnel de livraison

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TA

5ème Chambre

DTA_2100123_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001734_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En raison de la persistance des douleurs, il a de nouveau été admis aux urgences du centre hospitalier de Château-Thierry le 20 mars 2013, avant un transfert, le jour même, aux urgences du centre hospitalier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302686_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

I... justifie avoir exposé des frais de trajet à raison de 3 déplacements entre les hôpitaux Epernay et Reims au début de l’hospitalisation de E..., de trois déplacements entre Reims et son domicile de

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TA

5ème Chambre

DTA_2101805_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

étrangère permettant d'exonérer le CHU de sa responsabilité ; - elle a engagé des frais à hauteur de 33 438,92 euros au titre des frais hospitaliers et des frais de transports pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Pour les frais de transport d'urgence entre le lieu de prise en charge de la personne et l'établissement de santé, en cas d'hospitalisation mentionnée au 2 du I ainsi que, en cas d'hospitalisation mentionnée

Source officielle

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