Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
novembre 2014, la présence une déchirure de cette géomembrane que l'expert impute à l'hélice de l'aérateur et à la bulle de gaz sous la géomembrane.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2315517_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
; - les mesures prescrivant la réalisation d’un sondage des éléments de la charpente en toiture, la réhabilitation du réseau d’électricité selon les indications d’ENEDIS, la réhabilitation du réseau gaz
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520446_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
à quitter avant d’être victime de graves violences de la part des terroristes islamistes lors de son passage à Gao.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520849_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A soutient qu'il a notamment participé à une manifestation le 27 juin 2025, à l'issue de laquelle des soldats l'auraient suivi jusqu'à son domicile, sans toutefois y pénétrer, et y aurait lancé des gaz
Source officielle3ème chambre
DTA_2300948_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
la difficulté d'accès pour les services de secours et de collecte des déchets ; - elle méconnaît l'article Ua 4.3 du PLU dès lors que le projet ne mentionne ni le volume de rétention ni le débit de fuite
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400616_20240228
28 février 2024
28 février 2024
au bruit, à la pollution, en portant atteinte au droit à vivre dans un environnement sain pour plus de 250 personnes, et porte atteinte à une zone Natura 2000, le précédent rallye ayant entraîné une fuite
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111324_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
service de 4 à 6 bars) s'est produite le 18 février 2018 avant 6 heures, au droit du trottoir sis passage de l'Égalité sur la commune de Saint-Ouen, provoquant l'écroulement du trottoir au droit de la fuite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103990_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901946_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en toiture, au cours de l'expertise, alors même que ces fuites ne lui sont pas imputables : - l'expert judiciaire ne saurait conclure à sa responsabilité quant aux infiltrations en galerie de raccordement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202448_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Les fuites d’eau, de l’ordre de 12 m3 par 24 heures, traversent les reprises de bétonnage et l’eau chlorée accélère la corrosion des aciers.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308774_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la résidence HLM les Coteaux du Forest, située rue Forest D'Entrais à Gap.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610039_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
S'agissant des désordres n° 12 (mauvais état de l'enduit de la cascade vauclusienne), n° 34 (liaisons souterraines de gaz) et n° 91 (masse filtrante des filtres inadaptée aux spécificités de l'eau), il
Source officielle8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
remplacerA10Fuite sur la pompe bouclage ECS et pompe à remplacerTour expérimentaleEchangeur ECS en défaut, pompe n° 1 surpresseur fuyante, pompe chauffage n° 1 et 2 à remplacer, conduite d'évacuation gaz
Source officielle8ème chambre
DTA_1903802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
remplacerA10Fuite sur la pompe bouclage ECS et pompe à remplacerTour expérimentaleEchangeur ECS en défaut, pompe n° 1 surpresseur fuyante, pompe chauffage n° 1 et 2 à remplacer, conduite d'évacuation gaz
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
façon à garantir la viabilité de la technique retenue, ainsi que les conditions de réalisation de E...). ( Si l’infiltration est impossible, la mise en œuvre d’un ouvrage de rétention avec débit de fuite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301215_20230206
6 février 2023
6 février 2023
pas établi que l'arrêté litigieux affecterait-il de manière directe et certaine l'environnement de M. et Mme F alors que les travaux concernés ont au contraire pour objet de remédier aux nombreuses fuites
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500823_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le Gars pour statuer sur les demandes telles que celles faisant l'objet du litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1902012_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
intervenus entre le 19 avril 1999 et le 13 décembre 2011 sont prescrites ; - la responsabilité de la MEL n'est pas établie, le réseau exploité par les sociétés Dalkia-Resonor ayant présenté des fuites
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2203671_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A ait pris la fuite à la vue des gendarmes. Il résulte de l'instruction que l'avis de rétention du permis de conduire de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
d'identité française de cette personne, une attestation de celle-ci établie le 1er décembre 2023 déclarant l'héberger et être Pacsée avec lui depuis le mois de février 2023 et une facture de fourniture de gaz
Source officiellePage 8 sur 14