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3 446 résultats pour « homologation par jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300593_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un arrêté du 17 octobre 2022 la préfète de la Creuse a homologué le circuit de vitesse du Mas du Clos et fixé les conditions de son utilisation. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302593_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite, qu'elle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205196_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation qu'il a conclu le 21 novembre 2022 avec la commune de Sourribes. Sur les conclusions à fin d'homologation de l'accord de médiation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Toutefois, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’une transaction concrétisant un accord de médiation, le juge doit encore examiner si celle-ci répond aux exigences fixées par le code civil

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003210_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sur la demande d'homologation du protocole transactionnel conclu le 24 mars 2023 : 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300602_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un arrêté du 17 octobre 2022 la préfète de la Creuse a homologué le circuit de vitesse du Mas du Clos et fixé les conditions de son utilisation. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300521_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un arrêté du 17 octobre 2022 la préfète de la Creuse a homologué le circuit de vitesse du Mas du Clos et fixé les conditions de son utilisation.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103763_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il appartient alors au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303191_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite, qu'elle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210756_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Il appartient au juge administratif, qui se prononce en tant que juge de l'homologation, de vérifier que les parties consentent effectivement à la transaction, que l'objet de celle-ci est licite, qu'elle

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107960_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'homologation de la transaction : 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111936_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111948_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112041_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112046_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112059_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112066_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112072_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un jugement du 27 décembre 2021 du tribunal de céans, la décision d'homologation du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205480_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'homologation d'une blessure de guerre.

Source officielle

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