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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - 1'enseignement artistique dispensé dans le cadre des classes à horaires aménagés n'a aucun caractère obligatoire et repose sur la base du volontariat, de sorte que le principe
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2112372_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par la présente requête, le syndicat CGT-ASPS demande notamment l'annulation de la décision de la maire de Paris modifiant les horaires de ces agents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101668_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500846_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
retard : 1°) de procéder à sa réinscription en 5ème année du diplôme national supérieur d’expression plastique (DNSEP) au sein de l’établissement ; 2°) de lui communiquer les informations collectives
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108790_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dès lors, il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice, sur la base d'un taux horaire de 14 euros, en allouant à l'enfant la somme de 5 628 euros. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101996_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904117_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302948_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
de travail pratiqué dans l'établissement ou partie d'établissement en deçà de la durée légale de travail. / En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en
Source officielle8ème chambre
DTA_2203654_20240809
9 août 2024
9 août 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil en tant qu'elle a refusé de lever les restrictions horaires
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225830_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
lesquelles le conseil d’administration de l’université Paris Dauphine-PSL a approuvé le nouveau régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ainsi que le référentiel des équivalences horaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2100268_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de travail des agents appartenant à des services nécessitant une continuité de soins et à 8 heures l'amplitude horaire quotidienne des autres agents.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401312_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Son article 3 fixe le montant de ses honoraires à hauteur de 450 euros par jour de services rendus. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322561_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a interdit la manifestation du collectif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303036_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
communication, garantie par la Constitution et par les articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et dont découle le droit d'expression collective
Source officiellePage 8 sur 110