Le 14 octobre 2020, elle a émis un avis favorable à son placement en retraite pour invalidité et a reconnu son inaptitude définitive et absolue à toute fonction.

En outre, si Mme C a sollicité le 14 octobre 2019 son licenciement pour inaptitude physique et que le docteur B a constaté son inaptitude définitive le 3 décembre 2019, il résulte de l'instruction qu'elle

De plus, si l'intéressée fait valoir qu'elle aurait fait face à une importante surcharge de travail à compter de juin 2018, ses conditions matérielles de travail ne devenant, selon ses dires, plus décentes

Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé

C..., qui précise avoir été reçu par le médecin du travail seulement le 21 février 2019 et le 19 mai 2022, soutient que ce rapport a été irrégulièrement établi à défaut d’avoir été convoqué et examiné

pendant près de 10 ans et a été illégalement placée en congé sans traitement depuis mai 2011 ; n'ayant pas été licenciée elle n'a pu se tourner vers aucun autre employeur et bénéficier d'un contrat de travail

1er avril 2007 " ; elle a repris son travail du 2 avril 2007 au 31 novembre 2007 en mi-temps thérapeutique ; - depuis le 30 novembre 2007, Mme C a de nouveau été en arrêt de travail reconnu consécutif

communes du Grand Châteaudun (CCGC) l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté de communes du Grand Châteaudun de le réintégrer à son poste de travail

B a été en arrêt de travail du 29 décembre 2021 au 10 avril 2022.

fait valoir le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, il n'est justifié de la présence que d'un seul médecin.

fait valoir le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, il n'est justifié de la présence que d'un seul médecin.

Mme A, aide-soignante stagiaire aux Hospices civils de Lyon, a été placée en arrêt de travail à compter du 9 octobre 2018.

De même, si l'intéressée a dû se rendre physiquement sur son lieu de travail après le 29 mai 2019 jusqu'au mois de juillet 2019, il apparait que l'intéressée n'était plus en arrêt de travail à cette date

La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L. 3252-2 du code du travail, varie annuellement, de même que le seuil correctif

aspects de l’aménagement du temps de travail ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ; - le code de justice administrative.

Le travail de l'assistant familial s'inscrit dans un projet éducatif global qui nécessite un ensemble d'interventions psycho-socioéducatives spécifique à chaque enfant, adolescent ou jeune majeur.

Mme A..., aide-soignante depuis juillet 2015 au centre hospitalier de Nevers, a bénéficié d’arrêts de travail pris en charge au titre d’une maladie professionnelle à compter du 3 septembre 2018.

Il ressort du compte-rendu de la réunion organisée par le maire le 20 mai 2021 avec le personnel administratif de la commune que certains d'entre eux ont fait état de comportements les empêchant de travailler

, faute d'engagement d'une procédure de reclassement ou, à défaut, de licenciement, suite à l'avis d'inaptitude au poste occupé prononcé par le médecin du travail le 2 novembre 2021.