CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

1ère Chambre

DTA_2013551_20240109

9 janvier 2024

dangereux, en méconnaissance des articles L. 4321-1 et R. 4323-1 et suivants du code du travail, et en méconnaissance de ses obligations particulières concernant les travaux effectués dans un établissement

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2206168_20250603

Administratif

3 juin 2025

B était fondé à être indemnisé au titre de sa mobilisation sur le chantier au-delà de la période prévue de fin de travaux. Dans ces conditions, M.

Source officielle

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2409562_20260205

Administratif

5 février 2026

n°2015-523 QPC du 2 mars 2016, privant le salarié licencié pour faute lourde d’une indemnité compensatrice des congés payés non pris, d’autre part, et l’article L.3141-5 5° du code du travail, qui exclut

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515107_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle France Travail a refusé de lui verser des indemnités de chômage ; 2°) d’enjoindre à France Travail de réexaminer

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_1902930_20220722

Administratif

22 juillet 2022

des travaux l'exige, les vêtements de travail appropriés.

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2301750_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2306707_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2306708_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2312640_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle

TA

10ème chambre

DTA_2404947_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l’année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101481_20230721

Administratif

21 juillet 2023

durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; () ".

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507712_20250505

Administratif

5 mai 2025

lui verser des indemnités de chômage.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2105312_20240212

Administratif

12 février 2024

Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne l'indemnité de rupture conventionnelle : 2.

Source officielle

TA

Chambre 1

DTA_2002941_20230309

Administratif

9 mars 2023

du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents ". 3

Source officielle

TA

3ème Chambre

DTA_2313982_20260224

Administratif

24 février 2026

travaux accomplis par M.

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1907490_20220826

Administratif

26 août 2022

sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1907496_20220826

Administratif

26 août 2022

sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1907497_20220826

Administratif

26 août 2022

sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient

Source officielle

TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

sa journée de travail ne dépasse en aucune circonstance deux fibres par centimètre cube d'air inhalé, et, en cas d'impossibilité technique, pour les travaux occasionnels et de courte durée, que soient

Source officielle

6 645 résultats pour « indemnités de travaux salissants »

6 645 résultats pour « indemnités de travaux salissants »