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26 933 résultats pour « instance en modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602849_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... s’est désisté de sa demande de modification de l’ordonnance du 7 janvier 2026. Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102594_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet qui porte sur la modification d'un mur bahut surmonté d'une grille n'a pas ni pour objet ni pour effet de modifier une voie existante.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de fermer partiellement un auvent, de modifier - à la baisse - la déclaration des surfaces de plancher et de modifier le parking.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400344_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Forstheim a engagé une procédure de modification de son plan local d'urbanisme dans le but de modifier des zones agricoles constructibles afin de rendre possibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301004_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme C A B, représentée par Me Souty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003417_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il résulte de l'instruction que les modifications apportées sur chaque site exploité par la SAS Aviagen France portent sur l'élevage de 24 000 volailles, de sorte que les installations modifiées n'excèdent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000860_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006383_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'intérêt général à créer ou à modifier ;/ 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;/ 4° Dans les zones urbaines et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202111_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202113_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202115_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202127_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202128_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202129_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202132_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202097_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202098_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202117_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202118_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202119_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

soumet la modification à l'Etat.

Source officielle

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