Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, M.

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 1.

en vue desquels elle a été prise ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de sa décision sur sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision fixant le

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le moyen commun à l'arrêté du 3 décembre 2024 : 4.

Dès lors, l’intervention de cette commune doit être admise.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les procédures suivantes : I.

B au droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels elle a été prise.

La commune de Reims n’a pas produit d’observation en réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les procédures suivantes : I.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.