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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523087_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201709_20220715
15 juillet 2022
l'obligation de quitter le territoire français, du délai qui lui est imparti pour se prononcer et des conditions de son intervention que la procédure spéciale prévue par ce code présente des garanties
ORTA_2534202_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 novembre 2025, Mme C...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504684_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605489_20260425
25 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, M. A...
ORTA_2606351_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2026, M. B...
ORTA_2614138_20260509
9 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2026, M.
ORTA_2526578_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, M.
ORTA_2528118_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2025, M.
ORTA_2528130_20250929
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, M.
ORTA_2532120_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 novembre 2025 et 7 novembre 2025, Mme C...
ORTA_2523664_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, M.
ORTA_2611721_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2026, M. B...
ORTA_2613342_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2026, M. C...
ORTA_2526009_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M.
ORTA_2527613_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, M. C...
ORTA_2529940_20251015
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, M. B...
ORTA_2530894_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, M. B...
ORTA_2533686_20251122
22 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, M. B...
ORTA_2533974_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2025, M. A...
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