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190 résultats pour « ivoirien du 24 avril 1961 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305114_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502547_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B, ressortissant ivoirien né en 2002 et entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, s'est présenté le 15 avril 2025 devant les services de la préfecture du Saône-et - Loire pour solliciter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302889_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301536_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un arrêté du 4 mai 2023, le préfet du Nord a décidé de la remise de Mme A B, ressortissante ivoirienne, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301537_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, ressortissant ivoirien, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302076_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 janvier 2023, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été notifié à Mme G le 24 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603023_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

administrative : 1°) d’enjoindre au département des Yvelines de lui accorder le bénéfice d’une prise en charge globale en qualité de jeune majeur jusqu’à ce qu’il accède à l’autonomie, dans un délai de 24

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209396_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

G et Mme C, ressortissants ivoiriens nés respectivement les 27 décembre 1981 et 1er avril 1984, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 11 avril 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301385_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

L'Italie a implicitement accepté cette prise en charge le 24 avril 2023.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309153_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme E, représentée par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406027_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Mme B D, ressortissante ivoirienne née le 26 novembre 1994, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 6 mars 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521249_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306597_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

B, le 19 avril 2023 et que ces dernières ont implicitement accepté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306598_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2414847_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

E B, ressortissant ivoirien né le 23 avril 1989, a introduit une demande d'asile en France le 12 septembre 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301956_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505643_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528132_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Okilassali demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2429779_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, ressortissant ivoirien né le 16 mars 1990, soutient être entré en France le 20 octobre 2016.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203686_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B, ressortissant ivoirien, né le 15 avril 2002, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en 2022.

Source officielle

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