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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305114_20230914
14 septembre 2023
un mémoire enregistré le 13 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Misslin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502547_20250724
24 juillet 2025
B, ressortissant ivoirien né en 2002 et entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, s'est présenté le 15 avril 2025 devant les services de la préfecture du Saône-et - Loire pour solliciter
Reconduite à la frontière
DTA_2302889_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.
DTA_2301536_20230525
25 mai 2023
Par un arrêté du 4 mai 2023, le préfet du Nord a décidé de la remise de Mme A B, ressortissante ivoirienne, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.
DTA_2301537_20230525
B A, ressortissant ivoirien, aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. A demande l'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre - 4/11
DTA_2302076_20230407
7 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 14 janvier 2023, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été notifié à Mme G le 24 février 2023.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603023_20260310
10 mars 2026
administrative : 1°) d’enjoindre au département des Yvelines de lui accorder le bénéfice d’une prise en charge globale en qualité de jeune majeur jusqu’à ce qu’il accède à l’autonomie, dans un délai de 24
Asile - 15 jours
DTA_2209396_20220810
10 août 2022
G et Mme C, ressortissants ivoiriens nés respectivement les 27 décembre 1981 et 1er avril 1984, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 11 avril 2022.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301385_20230721
21 juillet 2023
L'Italie a implicitement accepté cette prise en charge le 24 avril 2023.
8e Section - MESD
DTA_2309153_20230522
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme E, représentée par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2406027_20240412
12 avril 2024
Mme B D, ressortissante ivoirienne née le 26 novembre 1994, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 6 mars 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2521249_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2306597_20230724
24 juillet 2023
B, le 19 avril 2023 et que ces dernières ont implicitement accepté.
DTA_2306598_20230724
euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
DTA_2414847_20241112
12 novembre 2024
E B, ressortissant ivoirien né le 23 avril 1989, a introduit une demande d'asile en France le 12 septembre 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2301956_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 mars 2023 : - le rapport de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505643_20250418
18 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de M.
DTA_2528132_20251105
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Okilassali demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2429779_20250131
31 janvier 2025
A, ressortissant ivoirien né le 16 mars 1990, soutient être entré en France le 20 octobre 2016.
Juge Unique
DTA_2203686_20220923
23 septembre 2022
B, ressortissant ivoirien, né le 15 avril 2002, est, selon ses dires, entré sur le territoire français en 2022.
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