alinéas de l'article L. 522-1 ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

alinéas de l'article L. 522- 1. " 3.

B..., représenté par Me Desingly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la

B A, représenté par Me Mallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () " et aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure

premiers alinéas de l'article L. 522-1 ».

C..., représentée par Me Hasenohrolva-Silvain, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 29

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

alinéas de l'article L. 522-1. ". 3.

est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522 1 ».

alinéas de l'article L. 522-1 ». 3.

A une exclusion temporaire de fonction d'une durée de deux ans. Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ». Selon l’article L. 522-1 du même code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale.

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".