Par une décision du 2 septembre 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B....

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Il indique que le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avaient émis des avis en ce sens à plusieurs reprises et qu'il a obtenu des autorisations de séjour

de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

lorsque le délai sera expiré. 2.

L'arrêté mentionne l'avis négatif rendu le 22 août 2023 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).

Elle soutient que la juridiction administrative est incompétente pour connaître du litige. Vu les autres pièces du dossier.

incompétent pour connaître de la légalité des titres de recettes n°2018-787, n° 2018-2034 et 2018-2035 émis par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections

Par ordonnance du 14 février 2022, le juge des référés du tribunal civil de première instance a fait droit à cette demande et a ordonné la démolition du mur dans le délai de 15 jours suivant la notification

Sur les frais d'instance : 9. M. C B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de désigner un avocat commis d'office ; 3°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la

Sur les frais d'instance : 8. Mme C est admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Mme F a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 septembre 2024.

français d'immigration et d'intégration (OFII).

Il soutient que : - l’arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - les voies et délais de recours ne sont pas régulièrement mentionnées en ce sens que le point de départ du délai de

instance des litiges liés à l'AAH.

, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la juridiction compétente ou son président ". 3.

La présente instance n° 2400251 donnera ainsi lieu à une réduction de 30 % appliquée à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office ;

Elle soutient que : - le tribunal administratif est compétent dès lors que le premier sinistre a été causé par des travaux d'installation d'un poteau de télécommunications sur la voie publique, et le