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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400134_20260324
24 mars 2026
Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif. / Le médecin a l'obligation de respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences
4ème chambre
DTA_2104284_20230413
13 avril 2023
Mme D E est médecin généraliste libéral exerçant à Tours.
DTA_2104285_20230711
11 juillet 2023
A D est médecin généraliste libéral exerçant à Tours.
DTA_2104297_20230711
C B est médecin généraliste libéral exerçant à Chambourg-sur-Indre.
DTA_2104298_20230711
Mme C D est médecin généraliste libérale exerçant à Dolus-le-Sec.
Reconduite à la frontière
DTA_2600647_20260512
12 mai 2026
B..., ressortissant comorien, s’est vu délivrer de 2016 à 2024 des titres de séjour « vie privée et familiale » par le représentant de l’Etat à Mayotte.
5ème Chambre
DTA_2104066_20221222
22 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté attaqué pris dans son ensemble : 2.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502765_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 18 septembre 2025, la SAS Hôpital privé de la Baie, représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des
7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
A ailleurs, il résulte de l'instruction et notamment des pièces versées A l'AP-HP à l'instance que les antécédents médicaux de Mustafa C ont été pris en compte dans sa prise en charge A le centre hospitalier
6ème chambre
DTA_2306927_20240208
8 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
8ème chambre
DTA_2201962_20240626
26 juin 2024
ne le dispensait pas de se présenter au travail ou de justifier de son absence.
3ème chambre
DTA_2307316_20250912
12 septembre 2025
La circonstance qu’il a dénoncé ces faits au médecin de travail ne peut constituer, à elle seule, une présomption de harcèlement moral. En outre, aucun élément ne permet d’établir que M.
1 ère Chambre
DTA_2204880_20240312
12 mars 2024
Par ailleurs, il est constant que la condition tenant au délai de 14 jours de prise en charge n'est pas remplie.
DTA_2103254_20240312
Chambre 2
DTA_2302258_20260212
12 février 2026
conformément aux dispositions de l’article 59 de l’accord national du 8 juillet 2015 destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie ; - elle a été prise
6ème Chambre
DTA_2107381_20240326
26 mars 2024
Il soutient que : - il s'agit d'une sanction disciplinaire qui n'a pas été précédée d'un avis du conseil de discipline et qui a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; la décision
DTA_2211448_20230919
19 septembre 2023
Le 16 février 2021, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 15 février 2022 lui a été délivré. Par un arrêté du 5 juillet 2022, dont M.
4ème Chambre
DTA_2101411_20260130
30 janvier 2026
Le 10 mars 2011, face à la persistance des douleurs, la patiente a été adressée par la docteure I... au centre hospitalier privé de Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) où elle a été prise en charge au service
DTA_2101465_20240516
16 mai 2024
Toutefois, il est constant que cette décision a été prise durant la période d'état d'urgence sanitaire caractérisée par une circulation active du Covid-19.
DTA_2200763_20260428
28 avril 2026
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le groupement hospitalier Portes de Provence (GHPP) à lui verser la somme de 81 866 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa prise
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