A B, sous-préfet de Palaiseau était compétent pour signer au nom de la préfète de l'Essonne, le mémoire complémentaire présenté dans les présentes instances le 20 septembre 2025.

Le magistrat désigné, Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 et des mémoires en réplique enregistrés les 27 mars, 12 juillet et 27 novembre 2024, Mme A...

Toutefois, l'arrêté litigieux porte la date du 9 mai 2022 et est signé par le maire de la commune.

Mme B E, ressortissante angolaise née le 10 mars 2000, a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique le 22 mai 2023.

Par courrier du 2 mars 2022, il a formulé, par l'intermédiaire de son assureur la MAIF, une demande d'indemnisation de son préjudice rejetée par la Ville de Nice par courrier du 4 avril 2022. M.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu d’enjoindre à la commune de Montataire de procéder au retrait du drapeau précité dès la notification de la présente

Dubois, juge des référés ; - et les observations du préfet des Hauts-de-Seine, représenté par Mme A ; - la maire de Bagneux n'étant ni présente ni représentée.

Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Melun mais de celle du tribunal administratif d'Orléans,

B et le préfet de la Moselle, régulièrement convoqués, n'étant ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

, représenté par Mme A... ; - le maire de Nanterre n’étant ni présent ni représenté.

de la loi Littoral ; s’il présente un lien physique avec l’existant, le projet ne présente avec celui-ci aucune continuité fonctionnelle, de sorte qu’il constitue une nouvelle construction ; ainsi le

fronton de la mairie.

B..., représentée par Me Cautenet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly lui a infligé la sanction disciplinaire du premier

Faisant suite à la demande présentée par le maire de la commune de mettre en œuvre la procédure d'évacuation des occupants sans droit ni titre prévue par les dispositions de la loi du 5 juillet 2000, par

Il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation des arrêtés du 31 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B doivent être rejetées.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions dirigées contre l'arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné l'assignation à résidence de M. C doivent être rejetées.

A... demande l’annulation de la décision du 18 mars 2025 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d’aide pour le Fonds de solidarité pour le logement.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 6 mars 2026, le préfet de la Haute-Loire demande au tribunal d’annuler l’élection de M. A...

Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre la décision du maire de la commune de Montreuil d’apposer un drapeau palestinien et des pancartes en soutien à la cause palestinienne sur le fronton