Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. () ".

les 9 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 5 juin 2024, l'association Informations sur les mineurs isolés étrangers (InfoMIE), l'association d'accès aux droits des jeunes et d'accompagnement vers la majorité

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’article 3 du règlement intérieur du conseil municipal de Seclin en tant qu’il ne permet pas l’expression d’un conseiller ayant quitté la majorité

. - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas

. - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas

. - Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas

Elle soutient que si Mme H et B ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour, elles n'ont pas réuni le quart des électeurs inscrits contrairement à ce que prévoit l'article

Elle soutient qu'une candidate ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour de l'élection des délégués titulaires n'a pas été élue en cette qualité en méconnaissance de l'article L. 288

Eu égard à la périodicité et aux caractéristiques de cette publication, l'espace réservé à l'expression des deux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale ni à aucun autre groupe

l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale prévoit que tout jeune confié en application des 3° ou 5° de l'article 375-3 du code civil ou en application de l'article 375-5 du même code peut, à sa majorité

et que, par une décision du 15 janvier 2026, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a refusé de faire droit à sa demande et lui a indiqué que sa prise en charge prendrait fin à sa majorité

Par ailleurs, s’il est loisible à la majorité municipale, dans le cadre du débat démocratique légitime que peut susciter le contenu d’une tribune rédigée par les élus de l’opposition, d’y répondre, une

légalité de la décision contestée : elle est insuffisamment motivée, elle méconnaît les dispositions des articles D. 131-11-10 et suivants du code de l'éducation dès lors qu'il n'est pas établi que la majorité

légalité de la décision contestée : elle est insuffisamment motivée, elle méconnaît les dispositions des articles D. 131-11-10 et suivants du code de l'éducation dès lors qu'il n'est pas établi que la majorité

légalité de la décision contestée : elle est insuffisamment motivée, elle méconnaît les dispositions des articles D. 131-11-10 et suivants du code de l'éducation dès lors qu'il n'est pas établi que la majorité

A à l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne jusqu'au 22 septembre 2025, date de sa majorité.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit.

Elle soutient que ces cinq candidats ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés mais que quatre de ces candidats n'ont pas réuni le quart des électeurs inscrits, contrairement à ce que prévoit

celui des électeurs inscrits. / Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, la majorité relative suffit. () ".