Il fait valoir que les conditions de son intervention ne sont pas établies.

D remplissait les conditions pour être dispensé de notation au titre des années de référence en litige.

C remplissait les conditions pour être dispensé de notation au titre des années de référence en litige.

au logement dans les mêmes conditions que les personnes qui remplissent les conditions générales d’attribution de l’allocation.

, d'accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l'arrêt de travail ; () ". 8.

de maladie pour syndrome anxiodépressif résultant de ses conditions de travail à la suite d’un malaise dans son bureau puis en 2023-2024 en lui attribuant mensongèrement le refus de prendre la responsabilité

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D remplissait les conditions pour être dispensé de notation au titre des années de référence en litige.

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