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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401329_20251112
12 novembre 2025
Le même supplément s'applique lorsque le foyer comporte d'autres personnes à charge que des enfants. ».
2ème Chambre
DTA_2204721_20221214
14 décembre 2022
D et Mme C n'établissent ni avoir présenté une demande de titre de séjour en tant qu'étrangers malades ou parents d'enfant français ni avoir porté à la connaissance de l'administration des éléments portant
JU-6 semaines
DTA_2205755_20221230
30 décembre 2022
F, qui ont déposé une demande d'asile sur laquelle il a été statué, ont été entendus le 25 août 2022 à la préfecture de la Gironde à Bordeaux, et mis à même, notamment, d'exposer la maladie de leur enfant
7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
En revanche, le maintien par la commune de Miramas de la rémunération de Mme E pendant la période au cours de laquelle l'intéressée aurait été placée en congé maladie au titre d'un enfant malade, du 19
DTA_2100641_20250408
JU 9ème chambre
DTA_2206142_20221018
18 octobre 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions
DTA_2206576_20221018
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre pour l'accompagnement de son enfant malade, la préfète aurait méconnu les dispositions de l'article L. 425-10
Reconduite à la frontière
DTA_2308583_20231009
9 octobre 2023
Enfin, une atteinte à ce droit n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle la décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été privée de la possibilité
3ème chambre
DTA_2302686_20260428
28 avril 2026
temporaire et au préjudice d’accompagnement, ainsi qu’à la créance alléguée par la caisse primaire d’assurance maladie au nom de l’enfant E... ; - à l’application du taux de perte de chance d’éviter
5ème Chambre
DTA_2306473_20240702
2 juillet 2024
Le 18 décembre 2022, Mme B a sollicité son admission au séjour en qualité " d'étranger malade " ou de " parent d'enfant français ".
1ère Chambre
DTA_2400619_20240716
16 juillet 2024
B a sollicité le 31 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade ou de parent d'enfant français, ou son admission exceptionnelle au séjour.
DTA_2400620_20240716
Elle a sollicité le 28 mars 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade ou de parent d'enfant français, ou son admission exceptionnelle au séjour.
4ème Chambre
DTA_2100031_20230421
21 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 février 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, conclut : - à la condamnation du département
1ère chambre
DTA_2301977_20260205
5 février 2026
Aux termes de l’article 375-3 du code civil : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance
8ème chambre
DTA_2300488_20250711
11 juillet 2025
agités et difficiles ou d'une affectation dans les services d'admission de malades mentaux. 5.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504273_20251230
30 décembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Atlantiques, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de Lot-et-Garonne, qui n’a pas produit
2e Section - 3e Chambre
DTA_2513683_20260401
1 avril 2026
Dans ces conditions, l’ensemble de ces indications relatives à l’état de santé de l’enfant, dont celles du pédopsychiatre référent de l’unité périnatalité et petite enfance (0-6 ans) du site Roquette des
DTA_2204027_20230330
30 mars 2023
universitaire de Bordeaux ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de l'enfant Maxime B et des complications dont il a souffert ; 5°) de dire si l'état de l'enfant Maxime B est
DTA_2400015_20240614
14 juin 2024
L'expert mandaté par la MACIF, assureur de la requérante, a évalué les préjudices de l'enfant Noéllie.
6ème chambre
DTA_2104057_20221004
4 octobre 2022
à trouver un mode de garde pour son fils, que A F a passé le réveillon du jour de l'an 2020 avec Mme B, mère de l'un des enfants placés chez elle avant son arrêt maladie et que la jeune C, en contrat
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