Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301413_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de commande, estimés dans la DPGF et il était mentionné que Guillaume F exécuterait les prestations juridiques, en qualité d'" avocat ", donc au regard de la nature de ses missions au sein du groupement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603062_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : La métropole de Lyon a engagé une procédure d’appel d’offres en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la réception, le tri et la valorisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505272_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
L'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille métropole a lancé une consultation en vue de l'attribution d'un accord cadre à bons de commande concernant des prestations de surveillance liée à la
Source officielle8ème chambre
DTA_2006896_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
à gagner résultant de son éviction irrégulière, qui doit être évalué au regard des bons de commande émis par la commune durant la phase initiale du marché mais également pendant les deux reconductions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202301_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un bon de commande signé le 14 novembre 2019, le comité des fêtes de la commune d'Eygalières a commandé l'organisation d'un spectacle musical à l'association 100% Live prévu le 8 août 2020, pour un
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301532_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
par le centre hospitalier ; - chaque facture comporte explicitement le n° de chaque bon de commande correspondant émis par l'acheteur, de sorte qu'un rattachement direct au marché peut être fait ;
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401957_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B a effectué une très bonne année au sein du régiment mais n'a pas dépassé notablement les attentes de ses supérieurs et en considérant qu'il ne dispose pas des qualités requises pour le commandement d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603546_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de commande pour des missions de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une nouvelle cantine, l’extension de l’école communale, l’aménagement des abords par la commune de Saint-Hilliers, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution
Source officielle6ème chambre
DTA_2306697_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Et aux termes de son article 4 : « (…) L’accord-cadre s’exécutera par l’émission de bons de commande (…) Les bons de commande sont exécutés par les établissements adhérents (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300229_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Elle soutient que : - la commune n'a pas communiqué les informations demandées par courrier du 26 février 2025 et a méconnu les articles L. 2181-1 et suivants du code de la commande publique ; la réponse
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305008_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Conformément aux préconisations du constructeur, la commune a établi un bon de commande pour confier à la SAS Groupe Rouquette le changement de moteur du tracteur pour le prix de 28 617,30 € TTC sur la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301013_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Si le CHU de la Guadeloupe fait valoir en défense que la société requérante ne produit pas les bons de commande correspondant aux factures en litige et ne démontrerait donc pas la réalité de sa dette,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1600960_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
euros ; les prestations litigieuses ont été réalisées à la demande expresse de la commune de Kourou, sur le fondement de bons de commandes validés et/ou signés par elle ; la facture émise à la suite des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de commande mono-attributaire.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Afin d’assurer l’entretien de son arc immobilier, l’office ublic de l’habitat des Hautes- yrénées a conclu avec la SARL Barbe deux marchés de travaux à bons de commande.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303570_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La direction interdépartementale des routes (DIR) de l'Est a lancé un appel d'offres ouvert en vue d'attribuer un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, à la pose et à la dépose de signalisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505356_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 25 février 2025, le Département du Var a publié un avis d’appel public à la concurrence pour l’attribution d’un accord cadre à bons de commande pour des travaux d’entretien et d’amélioration du patrimoine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303333_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2142-1 du même code : " Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens
Source officiellePage 8 sur 155