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Mme B..., adjoint technique au sein des services de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or, qui exerçait les fonctions d’agent chargé de la surveillance de la voie publique (ASVP) et a été licenciée pour

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601118_20260311

Administratif

11 mars 2026

d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire.

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6ème Chambre

DTA_2400107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

à la charge définitive de la commune de Paimpol, l’autre moitié restant à la charge du requérant.

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1ère CHAMBRE

DTA_2400501_20250417

Administratif

17 avril 2025

Aux termes de l'article 2 de la délibération n° 74/CP du 12 février 2009 portant statut particulier des personnels techniques de la Nouvelle-Calédonie : " Les fonctionnaires relevant de la filière technique

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301026_20230515

Administratif

15 mai 2023

de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°2 du marché public relatif aux travaux préliminaires d'aménagement de la voie verte entre Mont-de-Marsan

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2ème chambre

DTA_2001149_20230303

Administratif

3 mars 2023

A ce titre, la demande de permis de construire déposée par la société Free Mobile concerne une antenne relai composée d'un pylône de radiotéléphonie de 18 mètres de hauteur et d'équipements techniques.

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4ème chambre

DTA_2304588_20250624

Administratif

24 juin 2025

D E C I D E: Article 1er : La requête du Collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne-au-Mont d'Or est rejetée.

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1ère chambre

DTA_2101154_20230919

Administratif

19 septembre 2023

correspondant à des rémunérations versées à sept salariés qu'elle employait en qualité de technicien méthodes-référent montage assemblage, de responsable atelier montage, de contrôleur et d'opérateur monteur

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3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

La société Icade G3a est intervenue en qualité de maître d'ouvrage délégué et la société Socotec en qualité de contrôleur technique.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503568_20250506

Administratif

6 mai 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Savoie Mont Blanc a rejeté sa candidature pour une formation en 2ème et 3ème année de licence Sciences Technologies

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6ème chambre

DTA_2105614_20231102

Administratif

2 novembre 2023

Le règlement de la consultation précisait que la valeur technique de l'offre serait jugée au regard du contenu d'un " questionnaire technique " communiqué aux candidats, comportant quinze items pour le

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3ème Chambre

DTA_2305106_20260122

Administratif

22 janvier 2026

S’il se prévaut de deux études techniques, dont il ne verse au demeurant que des extraits aux débats, pour soutenir que le risque pour la sécurité publique opposé par la préfète du Lot est entaché d’erreur

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210661_20230301

Administratif

1 mars 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1° de désigner un expert avec pour mission de : - prendre connaissance du programme de construction après communication de tous les documents techniques

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503308_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Elle soutient que : - le système d'antivol pris dans son ensemble ne respecte pas les spécifications techniques imposées par le marché ; - si le moyen soulevé par la société requérante devait être

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1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

du monde social contemporain. ".

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1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

du monde social contemporain. ".