Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le directeur général de l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet, août et octobre 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 10 juillet 1972 au 13 décembre 1992, M.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - sa défunte fille, née le 29 août 1982, est décédée le 26 novembre 2021 ; - elle a toujours résidé à Tiarei sur l'île de Tahiti en Polynésie française

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 19 juin 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2023 à 11h00, heure locale.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Le CIVEN fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 décembre 2022 la clôture de l'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 à 11h00 (heure de locale).

Il soutient que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - en l'absence d'une expertise médicale sur l'évaluation des dommages, il n'est en mesure ni d'approuver ni de contester

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juin 1969 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er septembre 1970 au 30 juillet 1992, M.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés : - il a considéré que M.

Vu : - la convention fiscale franco-polonaise du 20 juin 1975, publiée par le décret n° 76-1075 du 24 novembre 1976 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

à la fonction publique d'Etat ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ; - l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n° 2014-729 du 27 juin 2014 ; - le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 ; - le code de justice administrative