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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405400_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, la société à responsabilité limitée " Incity Immobilier " et la société civile de construction vente " Thiais 18 Veil ", représentées
6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d’acquisition (…) ; / b. Pour les immobilisations acquises à titre gratuit, de la valeur vénale ; / c.
DTA_2206252_20251106
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200427_20220802
2 août 2022
Le service d'infrastructure de la défense de Fort-de-France, service déconcentré du ministère des armées chargé notamment de la construction, de la maintenance immobilière et de la gestion administrative
3ème chambre
DTA_2300177_20250124
24 janvier 2025
C-432/15 ; - dès lors que ses charges et immobilisations sont en majorité directement afférentes à l'activité d'élevage et de négoce de chevaux et non aux gains de course, il n'y a pas lieu de distinguer
2ème chambre
DTA_2120440_20231218
18 décembre 2023
, la prise de participation dans des sociétés immobilières ainsi que l'activité de conseil et de consultation.
6ème chambre
DTA_2106212_20230221
21 février 2023
La société OJP, qui exerce, depuis le mois de janvier 2018, une activité de promotion immobilière de logements, de construction en sous-traitance et de marchands de biens, a procédé, le 17 avril 2020,
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403476_20250522
22 mai 2025
B est propriétaire d'un bien immobilier sis à Ezy-sur-Eure dans lequel il a souhaité entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009301_20220729
29 juillet 2022
département des Bouches-du-Rhône a procédé à la résiliation des marchés n° 16047, n°16048 et 16050 portant sur des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation et d'amélioration du patrimoine immobilier
10ème chambre
DTA_2303528_20241121
21 novembre 2024
dans le pays où les biens immobiliers sont situés.
2ème Chambre
DTA_2201146_20240619
19 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Safran Immobilier est rejetée.
DTA_2200974_20230627
27 juin 2023
selon trois lots distincts eu égard aux caractéristiques physiques de cet immeuble et à son utilisation pour une unique activité de négoce de pneumatiques.
1ère chambre
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
Aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : " Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : () c.
DTA_2001347_20230620
DTA_2304479_20251003
3 octobre 2025
fiscales, le directeur des finances publiques du Gard, a transmis au tribunal la réclamation contentieuse du 18 octobre 2023, notifiée aux services fiscaux le 23 octobre 2023, de la société civile immobilière
7ème Chambre
DTA_2218178_20250623
23 juin 2025
L'octroi et la négociation de crédits () ". 4.
1ère Chambre
DTA_2303166_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre 2023 et 6 mars 2025, la société civile immobilière du Calvaire, Mme G... C..., M. B...
9ème chambre
DTA_2105249_20230928
28 septembre 2023
En premier lieu, la perte de bénéfices ou le manque à gagner découlant de l'impossibilité de réaliser une opération immobilière en raison d'une opposition illégale à déclaration préalable revêt un caractère
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223817_20260120
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Office Expert est une société dont l'activité est la création, l'édition et la vente de logiciels destinés aux diagnostiqueurs immobiliers indépendants certifiés
DTA_2401554_20260421
21 avril 2026
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a. Pour les immobilisations acquises à titre onéreux, du coût d’acquisition (…) ».
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