G..., adjointe à la cheffe du pôle régional D... à la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer les décisions d’application du règlement « D...

J, adjoint à la cheffe du pôle régional E à la préfecture de Maine-et-Loire.

G H, adjoint à la cheffe du pôle régional E et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions d'application du règlement dit " E A " prises à l'égard des ressortissants étrangers, notamment

Elle s'est présentée à la préfecture de la Loire-Atlantique le 5 février 2025 afin d'y déposer une demande d'asile.

Il s'est présenté à la préfecture de Maine-et-Loire, le 2 août 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.

Par ailleurs, les exercices 2015 et 2016 ne peuvent être reconnus comme bénéficiant d’une adhésion à un centre de gestion agréé, dès lors que les liasses fiscales déposées au titre de ces exercices ne

L’assistance de l’interprète est obligatoire si l’étranger ne parle pas le français et qu’il ne sait pas lire. / En cas de nécessité, l’assistance de l’interprète peut se faire par l’intermédiaire de moyens

Elle a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Gironde le 3 octobre 2024. Sa demande d'asile a été enregistrée et une attestation lui a été remise.

Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de pôle, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M.

En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme B D, cheffe du pôle régional Dublin, qui disposait d'une délégation consentie à cet effet par un arrêté de la préfète du Rhône du 2 octobre 2023

de communes " Grand Sud Tarn-et-Garonne " de saisir la commission de réforme pour avis, après enquête administrative et éventuellement après avoir diligenté une expertise par un médecin spécialiste agréé

B..., ressortissant guinéen né le 2 avril 2005, a déposé une demande d’asile et a été mis en possession de l’attestation correspondante le 16 mai 2025.

Il s'est présenté à la préfecture de la Loire-Atlantique le 31 décembre 2024 afin d'y déposer une demande d'asile.

H..., adjointe à la cheffe du pôle régional E... à la préfecture de Maine-et-Loire et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer les décisions d’application du règlement « E...

Mme C, ressortissante géorgienne né le 20 janvier 1992, a déposé le 5 décembre 2022 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.

D, ressortissant géorgien né le 6 janvier 1988, a déposé le 5 décembre 2022 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.

E, ressortissant afghan né le 31 décembre 1994, a déposé le 18 septembre 2023 une demande d'admission au séjour au titre de l'asile en France.

Les recherches conduites par la préfecture sur le fichier EURODAC ont fait apparaître que l'intéressé a sollicité l'asile auprès des autorités bulgares préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France

En neuvième lieu, aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " I.

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.