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249 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2102777_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ainsi, l'association n'est pas fondée à soutenir que l'avis d'appel public à concurrence aurait dû paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601934_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

d’un intérêt à agir en qualité de candidates évincées ; La signature du contrat est irrégulière dès lors qu’elle a précédé l’information portée à la connaissance des sociétés requérantes que leur offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301861_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 18 novembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la communauté de communes

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2208310_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 12 juillet 2021 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne, le centre d'action sociale de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 7 février 2023, rectifié par un avis d'information complémentaire publié le 28 février suivant, la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1911677_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, le procès-verbal d'ouverture des plis, le dossier d'offre présenté par chacun des candidats, tous les éléments de la négociation avec les candidats, les procès-verbaux et rapports d'analyse des offres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306611_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

fait l'objet d'un avis rectificatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

; le risque de lésion est immanquablement caractérisé ; - Il y a eu dénaturation de l'offre et non application de la méthode de notation annoncée dès lors que des éléments objectivement manquants dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101257_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Un avis d'appel à la concurrence concernant la réalisation de cet ouvrage, décomposée en trois lots de travaux, a été publié le 16 septembre 2020, fixant la date limite de remise des offres au 20 octobre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200251_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 11 juin 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 14 juin 2021 au Journal officiel de l'Union européenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206735_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des marchés publics du 22 juin 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 24 juin 2022, le département de la Gironde a lancé une procédure

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2404159_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La préfecture de police, par un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302451_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le 5 décembre 2022 au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102608_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un avis de marché publié le 22 octobre 2020 au bulletin officiel des annonces des marché publics (BOAMP) et un appel rectificatif publié le 7 novembre 2020 au BOAMP et le 10 novembre 2020 au journal

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1917079_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l'Union européenne, le 26 juillet 2018, la Ville de Paris a engagé une consultation en vue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308489_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Par un avis d'appel ouvert à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 17 mars 2023, l'établissement public FranceAgriMer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300501_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, l'établissement public Martinique transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200387_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 juin 2021, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le Grand port maritime de la Martinique a lancé une procédure de consultation d'une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300677_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Un avis d’attribution de marché a été publié le 25 novembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le 28 novembre 2022 au Journal officiel de l’Union européenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303420_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 29 octobre 2021 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la métropole européenne

Source officielle

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