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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102777_20230202
2 février 2023
Ainsi, l'association n'est pas fondée à soutenir que l'avis d'appel public à concurrence aurait dû paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
d’un intérêt à agir en qualité de candidates évincées ; La signature du contrat est irrégulière dès lors qu’elle a précédé l’information portée à la connaissance des sociétés requérantes que leur offre
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301861_20230601
1 juin 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 18 novembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la communauté de communes
4e Section - 2e Chambre
DTA_2208310_20240408
8 avril 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 12 juillet 2021 au bulletin officiel des annonces de marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne, le centre d'action sociale de la
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) le 7 février 2023, rectifié par un avis d'information complémentaire publié le 28 février suivant, la
9ème chambre
DTA_1911677_20221129
29 novembre 2022
, le procès-verbal d'ouverture des plis, le dossier d'offre présenté par chacun des candidats, tous les éléments de la négociation avec les candidats, les procès-verbaux et rapports d'analyse des offres
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
fait l'objet d'un avis rectificatif au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
; le risque de lésion est immanquablement caractérisé ; - Il y a eu dénaturation de l'offre et non application de la méthode de notation annoncée dès lors que des éléments objectivement manquants dans
2ème chambre
DTA_2101257_20221206
6 décembre 2022
Un avis d'appel à la concurrence concernant la réalisation de cet ouvrage, décomposée en trois lots de travaux, a été publié le 16 septembre 2020, fixant la date limite de remise des offres au 20 octobre
Chambre 3
DTA_2200251_20250204
4 février 2025
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 11 juin 2021 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et le 14 juin 2021 au Journal officiel de l'Union européenne.
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
Par avis public à la concurrence publié au bulletin officiel des marchés publics du 22 juin 2022 et au journal officiel de l'Union européenne du 24 juin 2022, le département de la Gironde a lancé une procédure
3e Section - 2e Chambre
DTA_2404159_20251023
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La préfecture de police, par un avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l’Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics
ORTA_2302451_20230414
14 avril 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2022 au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) et le 5 décembre 2022 au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE)
8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
Par un avis de marché publié le 22 octobre 2020 au bulletin officiel des annonces des marché publics (BOAMP) et un appel rectificatif publié le 7 novembre 2020 au BOAMP et le 10 novembre 2020 au journal
4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
Par un avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l'Union européenne, le 26 juillet 2018, la Ville de Paris a engagé une consultation en vue
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
Par un avis d'appel ouvert à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 17 mars 2023, l'établissement public FranceAgriMer
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300501_20230901
1 septembre 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 mai 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, l'établissement public Martinique transport
DTA_2200387_20220715
15 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 22 juin 2021, au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le Grand port maritime de la Martinique a lancé une procédure de consultation d'une
DTA_2300677_20251219
19 décembre 2025
Un avis d’attribution de marché a été publié le 25 novembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et le 28 novembre 2022 au Journal officiel de l’Union européenne.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence, publié le 29 octobre 2021 au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la métropole européenne
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