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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203900_20221103
3 novembre 2022
A B saisit le tribunal d'un référé par lequel il demande son transfert dans l'urgence du centre de détention de Châteaudun.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304416_20230816
16 août 2023
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car le juge des libertés et de la détention est susceptible d'être saisi à tout moment par le préfet, sur le fondement de l'article L. 206
JU 5ème chambre
DTA_2401987_20250610
10 juin 2025
Par une ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 avril 2025. M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504406_20250417
17 avril 2025
Par ordonnance du 16 avril 2025, reçue au greffe du tribunal le même jour, la Cour d'appel de Lyon a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lyon du
3e Section - 2e Chambre
DTA_2120573_20221130
30 novembre 2022
du juge des libertés et de la détention ". 4.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501990_20250626
26 juin 2025
B fait état de douleurs chroniques et d'une prise en charge médicale insuffisante au sein du centre de détention de Montmédy, il n'apporte à l'appui de sa saisine du juge des référés aucun élément de nature
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211487_20221215
15 décembre 2022
Il oppose une fin de non-recevoir des conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à son placement en zone d'attente, celle-ci relevant de la compétence du juge des libertés et de la détention.
ORTA_2302555_20230828
28 août 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 27 août 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2303000_20231017
17 octobre 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 octobre 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2303521_20231215
15 décembre 2023
Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 décembre 2023 prononçant la remise en liberté de M. A.
ORTA_2300400_20230207
7 février 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2300401_20230207
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. A.
ORTA_2300571_20230223
23 février 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. B A.
ORTA_2300578_20230227
27 février 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 23 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2300595_20230227
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 février 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.
ORTA_2300672_20230307
7 mars 2023
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 mars 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.
ORTA_2401128_20240423
23 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 avril 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B A.
ORTA_2400017_20240105
5 janvier 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 janvier 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B ; - l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet du
ORTA_2202276_20221014
14 octobre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 7 août 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.
ORTA_2202345_20221110
10 novembre 2022
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 août 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.
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