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6 563 résultats pour « ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203900_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B saisit le tribunal d'un référé par lequel il demande son transfert dans l'urgence du centre de détention de Châteaudun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304416_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie car le juge des libertés et de la détention est susceptible d'être saisi à tout moment par le préfet, sur le fondement de l'article L. 206

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2401987_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par une ordonnance du 31 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 avril 2025. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504406_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ordonnance du 16 avril 2025, reçue au greffe du tribunal le même jour, la Cour d'appel de Lyon a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de Lyon du

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2120573_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

du juge des libertés et de la détention ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501990_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B fait état de douleurs chroniques et d'une prise en charge médicale insuffisante au sein du centre de détention de Montmédy, il n'apporte à l'appui de sa saisine du juge des référés aucun élément de nature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211487_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il oppose une fin de non-recevoir des conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à son placement en zone d'attente, celle-ci relevant de la compétence du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302555_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 27 août 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303000_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 16 octobre 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303521_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu : - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 12 décembre 2023 prononçant la remise en liberté de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300400_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300401_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300571_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 22 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300578_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 23 février 2023 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300595_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 25 février 2023 prononçant la remise en liberté de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300672_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 4 mars 2023 prononçant la remise en liberté de Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401128_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 19 avril 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400017_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 janvier 2024 prononçant la remise en liberté de Mme B ; - l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202276_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 7 août 2022 prononçant la remise en liberté de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202345_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 août 2022 prononçant la remise en liberté de M. A.

Source officielle

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