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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000391_20221216
16 décembre 2022
d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions présentées par la CNRACL, la commune de Lanvollon ne pouvant être regardée comme ayant la qualité de tiers responsable au sens des dispositions de l'ordonnance
DTA_1905467_20230105
5 janvier 2023
Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal
1ère chambre
DTA_2307514_20260304
4 mars 2026
Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code rural et de la pêche maritime : le code de la voirie routière ; l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 ; le code de justice administrative
6ème Chambre
DTA_2106164_20240503
3 mai 2024
Par une ordonnance du 27 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 novembre suivant.
DTA_2203427_20250710
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 janvier 2024 à 12h00. II.
1ère Chambre
DTA_2305126_20251104
4 novembre 2025
Par une ordonnance du 7 avril 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2111529_20230324
24 mars 2023
Par ordonnance du 20 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2022. Un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, a été présenté pour Mme B.
DTA_2100410_20230411
11 avril 2023
Par une ordonnance du 16 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2020 à 12h00.
6ème chambre
DTA_2202510_20250325
25 mars 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302043_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article 1 du décret n° 601089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février
DTA_2100025_20230110
10 janvier 2023
Aux termes de l'article 1 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative
DTA_2003983_20221124
24 novembre 2022
statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance
3ème chambre
DTA_2102470_20230512
12 mai 2023
Aux termes de l'article 1er du décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n°59-244 du 4 février
2ème chambre
DTA_2300392_20250314
14 mars 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400338_20240215
15 février 2024
Par une ordonnance du 18 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Grenoble a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 2306254
4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
: - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - la loi du 20 août 1881 relative au code rural ; - l'ordonnance
1 ère Chambre
DTA_2104159_20230307
7 mars 2023
Vu : - l'ordonnance de désignation d'expert en référé n° 2104145 du 14 janvier 2022 et le rapport d'expertise du Dr B A remis au greffe le 4 mars 2022 ; - l'ordonnance n° 2104145 du 18 mars 2022 du
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205516_20250724
24 juillet 2025
Les ressources nécessaires pour les compléter sont dégagées dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
DTA_2101937_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de la voirie routière ; - la loi du 20 août 1881 relative au code rural ; - l'ordonnance
3ème Chambre
DTA_2007366_20231102
2 novembre 2023
Par ordonnance du 3 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au même jour.
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