Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La conception a été attribuée, en septembre 2017, à un groupement solidaire composé de la SARL BL2 architectes, mandataire et lauréate d'un concours d'architecture organisé par le département immobilier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205945_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 25 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_1900955_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
subis ; 2°) de condamner solidairement ou à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop conseil et ingenierie, architecture JP Gomis, 3A architectes associés et bureau Véritas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201630_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. ". 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301352_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... à l’encontre de la société Alpha Architecture et de la société JEFA, ainsi que celles formulées par la société Alpha Architecture à l’encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100355_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
, de rejeter les demandes de la société LR Architecture et de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 5 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202376_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Lorsque la proposition émane de ladite autorité, elle est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France./ A défaut d'accord de l'architecte des Bâtiments de France ou de l'autorité compétente
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200412_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, de la Mutuelle des architectes français, de la société Ingepole, de la société d'assurance mutuelle MMA Iard, de la société Jouandou et cie ainsi que de leurs représentants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402218_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’architecture, le volume général, l’aspect extérieur et les matériaux utilisés se référeront à ceux du bâtiment initial. Les éléments de décor devront être restaurés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004911_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été présentées le 15 mai 2024 pour la commune de Cagnes-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Cros et Leclercq Architectes étant classé en première position.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Article 3 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - la commune de Vertou ; - la société Déesse 23 Architecture ; - la Mutuelle architectes français assurances (assureur de la société
Source officielle6ème chambre
DTA_2217981_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que la société Axis Architecte, aux droits de laquelle vient la société 5-Cinq Architecture, était en charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre, comprenant notamment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302805_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Lemaire Levêque Atelier d'Architecture, - de déterminer les éventuelles fautes et manquements des défendeurs ayant conduit aux désordres et/ou non -conformités, - de déterminer si les éventuelles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407686_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, la société BLAC Architecte et associés, venant aux droits de la société agence d'architecture Charnay, et son assureur, la société ACTE IARD,
Source officielle7éme chambre
DTA_2204812_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le 10 janvier 2022, l'architecte des bâtiments de France (ABF), consulté en applicable de l'article L. 632-1 du code du patrimoine, a donné son accord au projet, en l'assortissant de deux prescriptions
Source officielle2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
méconnaît pas l'emplacement réservé n°18 ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article 3 du règlement annexé au PLU de Peaugres relatives aux aires de retournement et aux aires de dépôt des ordures
Source officiellePage 8 sur 130