CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 975 résultats pour « parapente »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503343_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304662_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

l'article 37 de la loi du 31 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation au bénéfice de l'aide juridictionnelle, dans les conditions prévues à l'article 108 du décret du 19 décembre 1991 si elle parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402716_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

A ne formule pas de conclusions précises qui tendraient notamment à l'annulation d'une décision particulière de l'autorité administrative, qu'il ne produit d'ailleurs pas, et, en des termes qui paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508671_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il fait valoir qu'il ne parvient pas à déposer, au moyen du téléservice ANEF, sa demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Toutefois, l’intéressé ne parvient pas à expliquer comment ses persécuteurs auraient pu être informés de sa responsabilité dans la plainte déposée auprès de la police.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600341_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

tirés de la méconnaissance des articles 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 3 de la convention internationale des droits de l’enfant ne paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506297_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A à solliciter un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français ou, à défaut, de visiteur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500724_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

études et souhaite présenter une demande de titre de séjour en qualité d'étudiante sur le fondement de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle ne parvient

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305563_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

instruit une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service peut : 1° Faire procéder à une expertise médicale du demandeur par un médecin agréé lorsque des circonstances particulières paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210676_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

dans un délai raisonnable ; - il risque une mesure d'éloignement, ce qui le place dans une situation précaire pendant une durée anormalement longue ; Sur la condition d'utilité : - il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302458_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B, ressortissant malien, né le 30 septembre 2002, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, via le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302461_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, ressortissant malien, né le 31 décembre 2002, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, via le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine, aux fins d'enregistrement de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300726_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Toutefois, ces moyens, compte tenu des éléments fournis par la commune de Le Palais, ne paraissent pas de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415445_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous sur le site internet de la préfecture malgré plusieurs tentatives, qu'elle se trouve

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403632_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Souhaitant déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, il a clôturé sa précédente demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407928_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

administrative ; - une demande d'avis doit être transmise au Conseil d'État pour déterminer à partir de quel délai il y a une rupture de la continuité de service public pour un étranger qui ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417747_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

il a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour ; qu'à cette occasion lui a été délivré un récépissé de sa demande, valable 6 mois, jusqu'au 18/09/2024 ; - que depuis lors il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221698_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

avérée dès lors qu'elle a perdu le bénéfice de son contrat d'alternance du fait de l'expiration de son titre de séjour " étudiant " le 14 octobre 2022, que sa formation est compromise et qu'elle ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605785_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

délai à compter de la demande de convocation, y a-t-il rupture de la continuité et de la mutabilité du service public pour un étranger qui souhaite soumettre une demande de titre de séjour et qui ne parvient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2122608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

II. ' Le pari en la forme mutuelle est le pari au titre duquel les joueurs gagnants se partagent l'intégralité des sommes engagées, réunies dans une même masse avant le déroulement de l'épreuve, après

Source officielle

Page 8 sur 249

← PrécédentSuivant →