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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2105013_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
fenêtres de toit, d'une jardinière et terrasse et de deux façades sur une construction située sur une parcelle cadastrée préfixe 830 section I n° 139 située 15/17 rue Georges Saint-Martin et 2 traverse Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406457_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués ne paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500012_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200036_20230223
23 février 2023
23 février 2023
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d'une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500158_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il lui appartient également, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600661_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518466_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502500_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
des finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros relative à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ du paradis
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - la désignation de la société Histoire et Patrimoine comme lauréate du projet de réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu ne lui paraît pas légale ; - l'autorisation donnée au maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308713_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501632_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
requête par les mêmes moyens ; elle soutient en outre que la décision attaquée viole l'article 5 du règlement du 26 juin 2013 en ce que l'agent n'était pas qualifié pour diligenter l'entretien, les paraphes
Source officielleJuge unique 5
DTA_2304292_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A la comprend, paraphées par celui-ci le 27 mars 2023. Le moyen tiré de la violation du droit à l'information du requérant doit donc être écarté. 6.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304858_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B a déclaré comprendre, paraphées par celui-ci le 9 mai 2023. Le moyen tiré de la violation de cet article doit donc être écarté. 6.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207990_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La circonstance que seul un projet de contrat de travail ait été produit, non signé et paraphé, ne permet pas de remettre en cause la fiabilité des documents fournis à l'appui de la demande de visa, dès
Source officielle7ème chambre
DTA_2300142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
chef d'établissement pénitentiaire dans lequel il était incarcéré à cette date, ni celle d'être assisté d'un interprète ainsi que d'un conseil, il ressort toutefois des mentions de cet arrêté qu'il a paraphé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510140_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
riverains ainsi que sur des murs mitoyens entre la parcelle communale et les parcelles voisines, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé 2 place Nicolas Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301445_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510114_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510138_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510456_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
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