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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100754_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001019_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

compte tenu de l'état d'avancement du futur plan local d'urbanisme intercommunal, l'avis de la communauté de communes Cœur Haute Lande et, compte tenu de la présence du terrain dans le périmètre du parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300551_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2001968_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 331-3 du code de l'environnement : " I. - La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104939_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... ne saurait utilement se prévaloir des dispositions de l’article L. 331-4 du code de l’environnement, uniquement applicable aux parcs nationaux, pour soutenir que l’avis du parc régional du Vercors

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002226_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308779_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ainsi que les organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500569_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500889_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300262_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

qu'avec l'accord exprès prévu par les articles L. 341-7 et L. 341-10 du code de l'environnement : / a) Cet accord est donné par le préfet ou, le cas échéant, le directeur de l'établissement public du parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304194_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304197_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205361_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106772_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

une mutilation ou une infirmité permanente ; / 2° Lorsqu'une action en démolition a été engagée dans les conditions prévues par l'article L. 480-13 ; / 3° Lorsque la construction est située dans un parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402088_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

dénature l'environnement naturel immédiat de sa propriété ; le site en cause relève d'un périmètre remarquable, étant à la fois au sein d'un site inscrit, d'une ZNIEFF de type 1, de l'aire d'adhésion du Parc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904550_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sensible du littoral, puisqu'il est implanté sur une parcelle classée en zone agricole du plan local d'urbanisme (PLU) communal ; - le projet d'installation porcine n'est pas situé dans le périmètre du Parc

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500327_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304380_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312092_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

financières suffisantes ; - l'étude d'impact est insuffisante sur plusieurs points : elle n'étudie pas l'incidence du projet sur les différents espaces et sites protégés, ZNIEFF, site Natura 2000 ou Parc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312097_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

financières suffisantes ; - l'étude d'impact est insuffisante sur plusieurs points : elle n'étudie pas l'incidence du projet sur les différents espaces et sites protégés, ZNIEFF, site Natura 2000 ou Parc

Source officielle

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