Le candidat est convoqué avec un préavis d'au moins quinze jours par le directeur général du Centre national de gestion, par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette convocation.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de convocation du 31 décembre 2021, ce qui a privé l'intéressée de la possibilité d'assurer utilement sa défense ; - dès la remise de la lettre de convocation, le 31 décembre 2021, la salariée en cause

L'administration a décidé de procéder à un contre-examen médical le 9 janvier 2023 à 10h15 auquel elle a convoqué le requérant, d'une part, par l'envoi d'un SMS le 5 janvier 2023 à 10h15, et d'autre part

Par lettre du 23 novembre 2021, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de ce que l'instruction était susceptible d'être

recommandée du 19 février 2025, reçue au plus tard le 20 mars 2025 ; - M.

D'autre part, aux termes de l'article 33 du règlement (UE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 : " 1.

Il soutient que : - la composition du conseil de discipline était irrégulière à défaut de parité entre les représentants du personnel et de l’administration ; - la dernière convocation au conseil de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Toutefois, d'une part, il ressort du débat intervenu à l'audience que la convocation produite par le mémoire en défense comportait une date du 1er juillet, et que le dossier de demande de titre de séjour

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.

convocation ".

à une partie par tous moyens, par lettre simple, par lettre recommandée sans avis de réception, il peut lui être envoyé par voie électronique sur le "Portail du justiciable" du ministère de la justice

D'une part, la lettre du 2 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a relevé qu'un tiers des sièges du conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges était vacant et en a déduit la nécessité

à l'entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge ; cet entretien a eu lieu moins de cinq jours ouvrables après qu'il ait été convoqué et il n'a pas été

recommandée qui ne saurait tenir lieu du dossier nécessaire à l'instruction de sa demande.