CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

163 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2306482_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Faute de s'être prononcé dans un délai de quatre mois suivant cette saisine, le conseil médical supérieur a confirmé purement et simplement l'avis du conseil médical départemental dans un courrier du 31

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002799_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110425_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il précise que ses clients réglaient fréquemment en espèces, avec lesquelles il se constituait des économies en vue de sa retraite, qu'à la suite du passage à l'euro, il a procédé à des opérations de change

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003115_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Par ailleurs, une maison d'habitation est en cours de construction au Nord de la parcelle AP 114 qui est clôturée à l'Est par un grillage dont les caractéristiques ne permettraient pas le passage d'une

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301273_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. (…) / Un programme de travaux, d'aménagements

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1903425_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ainsi, en indiquant comme prix du billet dans ses factures, sans en avoir informé l'ANSES et en méconnaissance des stipulations du marché, un prix supérieur à celui qui était réellement pratiqué par la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1800863_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il n'est pas contesté qu'ont été successivement demandés la suppression de la section du chêneau dans les PRS, la suppression de l'habillage supérieur, la modification des habillages de sous-face, le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003069_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1907437_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

En dernier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le passage de Mme C à l'échelon 6 n'aurait eu lieu, en raison de son accident imputable au service, qu'avec six mois de retard.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2017693_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Ces mentions précises, claires et concordantes, suffisent à établir la réalité d'un avis de passage et du respect du délai de mise en instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301000_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, en produisant le 2 août 2023 un plan d'apurement échelonné pour le règlement de l'ensemble de ses dettes fiscales et sociales conclu avec la direction régionale des finances publiques de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier, le paiement d'une dette supérieure à 1 000 euros ne peut être effectué en espèces pour les besoins d'une activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004853_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle énonce en outre, dans son point 2.2.3 " Qualité de l'insertion urbaine, architecturale, et paysagère " des mesures de protection et de mise en valeur de l'environnement naturel. 54.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003049_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle énonce en outre, dans son point 2.2.3 " Qualité de l'insertion urbaine, architecturale, et paysagère " des mesures de protection et de mise en valeur de l'environnement naturel. 44.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2112875_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

: 1° A l'ingénierie, 2° A la gestion technique et à l'architecture, 3° Aux infrastructures et aux réseaux , 4° A la prévention et à la gestion des risques, 5° A l'urbanisme, à l'aménagement et aux paysages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de l'instruction que la partie supérieure de la digue D2 n'a été livrée par la suite que de manière échelonnée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003040_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Elle énonce en outre, dans son point 2.2.3 " Qualité de l'insertion urbaine, architecturale, et paysagère " des mesures de protection et de mise en valeur de l'environnement naturel. 55.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202561_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

France est agréée au titre de la protection de l'environnement depuis le 15 août 2022 ; - l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher a été agréée au titre de la protection de l'environnement, à l'échelon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301801_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

) la conservation (…) de la mine et des autres mines, des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, et plus généralement la protection des espaces naturels et des paysages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301837_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

; - la réalisation du tronçon n° 12, postérieurement à la pose de la voie ferrée, a été perturbée par le scindement du tronçon en deux sous-tronçons, la mise à disposition des emprises de façon échelonnée

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →