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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306482_20250505
5 mai 2025
Faute de s'être prononcé dans un délai de quatre mois suivant cette saisine, le conseil médical supérieur a confirmé purement et simplement l'avis du conseil médical départemental dans un courrier du 31
1ère Chambre
DTA_2002799_20230315
15 mars 2023
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
4ème chambre
DTA_2110425_20230606
6 juin 2023
Il précise que ses clients réglaient fréquemment en espèces, avec lesquelles il se constituait des économies en vue de sa retraite, qu'à la suite du passage à l'euro, il a procédé à des opérations de change
DTA_2003115_20230315
Par ailleurs, une maison d'habitation est en cours de construction au Nord de la parcelle AP 114 qui est clôturée à l'Est par un grillage dont les caractéristiques ne permettraient pas le passage d'une
5ème Chambre
DTA_2301273_20251104
4 novembre 2025
Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme. (…) / Un programme de travaux, d'aménagements
DTA_1903425_20250306
6 mars 2025
Ainsi, en indiquant comme prix du billet dans ses factures, sans en avoir informé l'ANSES et en méconnaissance des stipulations du marché, un prix supérieur à celui qui était réellement pratiqué par la
6ème chambre
DTA_1800863_20221213
13 décembre 2022
Il n'est pas contesté qu'ont été successivement demandés la suppression de la section du chêneau dans les PRS, la suppression de l'habillage supérieur, la modification des habillages de sous-face, le
DTA_2003069_20230315
DTA_1907437_20230420
20 avril 2023
En dernier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que le passage de Mme C à l'échelon 6 n'aurait eu lieu, en raison de son accident imputable au service, qu'avec six mois de retard.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2017693_20240408
8 avril 2024
Ces mentions précises, claires et concordantes, suffisent à établir la réalité d'un avis de passage et du respect du délai de mise en instance.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301000_20230906
6 septembre 2023
Par ailleurs, en produisant le 2 août 2023 un plan d'apurement échelonné pour le règlement de l'ensemble de ses dettes fiscales et sociales conclu avec la direction régionale des finances publiques de
DTA_2200840_20250311
11 mars 2025
Aux termes des articles L. 112-6 et D. 112-3 du code monétaire et financier, le paiement d'une dette supérieure à 1 000 euros ne peut être effectué en espèces pour les besoins d'une activité professionnelle
DTA_2004853_20230315
Elle énonce en outre, dans son point 2.2.3 " Qualité de l'insertion urbaine, architecturale, et paysagère " des mesures de protection et de mise en valeur de l'environnement naturel. 54.
DTA_2003049_20230315
Elle énonce en outre, dans son point 2.2.3 " Qualité de l'insertion urbaine, architecturale, et paysagère " des mesures de protection et de mise en valeur de l'environnement naturel. 44.
10ème Chambre
DTA_2112875_20241113
13 novembre 2024
: 1° A l'ingénierie, 2° A la gestion technique et à l'architecture, 3° Aux infrastructures et aux réseaux , 4° A la prévention et à la gestion des risques, 5° A l'urbanisme, à l'aménagement et aux paysages
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Il résulte de l'instruction que la partie supérieure de la digue D2 n'a été livrée par la suite que de manière échelonnée.
DTA_2003040_20230315
Elle énonce en outre, dans son point 2.2.3 " Qualité de l'insertion urbaine, architecturale, et paysagère " des mesures de protection et de mise en valeur de l'environnement naturel. 55.
2ème chambre
DTA_2202561_20240116
16 janvier 2024
France est agréée au titre de la protection de l'environnement depuis le 15 août 2022 ; - l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher a été agréée au titre de la protection de l'environnement, à l'échelon
DTA_2301801_20251009
9 octobre 2025
) la conservation (…) de la mine et des autres mines, des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, et plus généralement la protection des espaces naturels et des paysages
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
; - la réalisation du tronçon n° 12, postérieurement à la pose de la voie ferrée, a été perturbée par le scindement du tronçon en deux sous-tronçons, la mise à disposition des emprises de façon échelonnée
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