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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202218_20250129
29 janvier 2025
les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".
6ème chambre
DTA_2302486_20230725
25 juillet 2023
d'enseignement supérieur technique privé et consulaire visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, ni un titre inscrit au niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308829_20230925
25 septembre 2023
dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. / () Les capacités
1ère chambre
DTA_2103100_20231012
12 octobre 2023
B C a été recruté par l'université d'Orléans par contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 afin d'assurer un service d'enseignement à temps complet en anglais au
DTA_2308849_20250319
19 mars 2025
Par un arrêté du 2 juin 2023, dont M.
5ème Chambre
DTA_2302598_20230704
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 422-1 du même code : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit
6ème Chambre
DTA_2205735_20250318
18 mars 2025
Par un arrêté du 23 juin 2022 pris sur le fondement de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, le préfet de Lot-et-Garonne a décidé la fermeture de cet établissement pour la période allant du
1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,
DTA_2102802_20221215
DTA_2102799_20221215
DTA_2102800_20221215
DTA_2102213_20221215
DTA_2102215_20221215
DTA_2102217_20221215
DTA_2102219_20221215
DTA_2102220_20221215
DTA_2102221_20221215
DTA_2102223_20221215
DTA_2102224_20221215
DTA_2102226_20221215
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