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1 209 résultats pour « personne donnant des cours dans un etablissement d'enseignement prive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2202218_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

les personnes qui remplissent les conditions légales pour l'obtenir ; () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302486_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'enseignement supérieur technique privé et consulaire visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, ni un titre inscrit au niveau 7 au répertoire national des certifications professionnelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308829_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

dans lequel ils ont obtenu leur licence, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État pris après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. / () Les capacités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103100_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B C a été recruté par l'université d'Orléans par contrat à durée déterminée pour la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 afin d'assurer un service d'enseignement à temps complet en anglais au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308849_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un arrêté du 2 juin 2023, dont M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302598_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 422-1 du même code : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des études et qui justifie disposer de moyens d'existence suffisants se voit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205735_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté du 23 juin 2022 pris sur le fondement de l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, le préfet de Lot-et-Garonne a décidé la fermeture de cet établissement pour la période allant du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102801_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102802_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102799_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102800_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102213_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102215_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102217_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102219_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102220_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102221_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102223_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102224_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102226_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

L'établissement d'enseignement privé hors contrat Les boutons d'or de Bigorre, situé dans la commune de Bagnères-de-Bigorre, fondé en 2014 et accueillant une école maternelle et une école élémentaire,

Source officielle

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