Sur la perte de chance : 7.

de chance de survie de 50% ; 2°) à ce que l'indemnisation des préjudices subis soit ramenée à de plus justes proportions ; 3°) au rejet des conclusions présentées H M.

subsidiaire, la perte de chance de renoncer à l'intervention ne saurait être supérieure à 10 %.

Il y a lieu de mettre à la charge du CHRU de Nancy, après application du taux de perte de chance de 50%, la somme 131 254,59 euros à ce titre. 29.

de chance de survie ; - la somme de 100 000 euros doit lui être allouée au titre du préjudice moral ; - la somme de 141 024 euros doit lui être allouée au titre de la perte de gains professionnels

de chance ne peut être inférieure à 90%, pourcentage retenu par le docteur C, le 18 août 2016, dans le cadre d'une expertise amiable diligentée conjointement par les parties ; - les pertes de gains

Sur la perte de chance : 5.

, et pour une somme à calculer correspondant à une perte de revenu.

entre ses services et la profession ; - les mesures prises sont proportionnées : plusieurs arrêtés ont été pris depuis le mois de juillet 2022 pour tenir compte de la dégradation progressive du stock

Sur la perte de chance et les préjudices : 6.

application du taux de perte de chance, pour M.

de gains professionnels actuels et de l'incidence professionnelle à de plus justes proportions et en appliquant le taux de perte de chance et de rejeter les prétentions de la caisse en ce qui concerne

de chance d'obtenir l'indemnité de fidélisation ; - 1 500 euros au titre de la perte de chance d'obtenir la prime d'installation ; - 850 euros au titre de la perte de chance d'obtenir l'indemnité

E F B subit un préjudice d'affection qui peut être évalué à la somme de 25 000 euros avant application du taux de perte de chance ; - Mme G B subit un préjudice d'affection qui peut être évalué à la

En ce qui concerne la perte de chance : 5.

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de la perte de chance de Mme C... d’éviter le dommage subi en en fixant le taux, dans les circonstances de l’espèce, à 95 %.

Dans ces conditions, il y a lieu de fixer le taux de perte de chance d’éviter le dommage à 70 %, ainsi que l’a estimé l’expert.

C..., son assuré, éventuellement à proportion du taux de perte de chance retenu et d’assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner

ne peut plus exercer son activité d’agricultrice ni d’autre activité professionnelle équivalente.

après application du taux de perte de chance retenu.