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candidature sous forme de groupement, ajoutant qu'en tout état de cause, la plateforme affrètement et transport du ministère des armées avait seulement la possibilité de refuser à la société requérante la proposition

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1ère Chambre

DTA_2102124_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Ils doivent être regardés comme soutenant que : - les plans et modalités techniques de réalisation du projet, s'agissant de la toiture, ont été substantiellement modifiés sans donner lieu à délivrance

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2317352_20260202

Administratif

2 février 2026

Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier (…) ».

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3ème chambre

DTA_2101114_20250424

Administratif

24 avril 2025

Par un arrêté du 1er juillet 2021, le préfet de La Réunion a approuvé la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion.

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2ème chambre

DTA_2200692_20250206

Administratif

6 février 2025

Les candidats ne pourront alors faire aucune proposition de modifications et/ou de compléments.

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2ème chambre

DTA_2103219_20250206

Administratif

6 février 2025

Les candidats ne pourront alors faire aucune proposition de modifications et/ou de compléments.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2301326_20250414

Administratif

14 avril 2025

Celui-ci émet un avis consultatif sur le projet de décision et peut proposer des modifications, le cas échéant après étude conjointe du dossier () ".

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1ère Chambre

DTA_2100248_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Les propositions de modification du projet de périmètre adoptées, dans le respect des objectifs prévus aux I et II de l'article L. 5210-1-1 et des orientations définies au III du même article, par la ou

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6ème Chambre

DTA_2106050_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Mme B ayant implicitement refusé une proposition de modification de son contrat de travail consistant à partager l'exercice de ses fonctions à 60 % à Sarlat et à 40 % au profit du centre hospitalier de

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9ème chambre

DTA_2309074_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

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CHAMBRE 3

DTA_2202063_20250528

Administratif

28 mai 2025

Aux termes de l'article L. 581-14-1 du même code : " Le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d'élaboration, de révision ou de modification des plans locaux

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5ème chambre

DTA_2302866_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A, salarié protégé et employé en dernier lieu en qualité de cariste au sein de l'établissement se situant à Miribel, une proposition de modification de son contrat de travail comportant son transfert vers

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304102_20240206

Administratif

6 février 2024

En deuxième lieu, si le préambule du projet de contrat soumis à consultation prévoyait la faculté pour les candidats de proposer les modifications qu'ils jugeaient nécessaires à l'ajustement de celui-ci

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2216225_20260312

Administratif

12 mars 2026

intervention est prévue par les dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires ou qui lui sont soumis par le Gouvernement. / Saisi d’un projet de texte, le Conseil d’Etat donne son avis et propose

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7ème chambre

DTA_2303429_20250206

Administratif

6 février 2025

En vertu de l'article L. 122-3 du code de la construction et de l'habitation : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2601421_20260414

Administratif

14 avril 2026

Celle-ci propose les modifications de détail qu'elle tient pour nécessaires. (…). ».

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1ère chambre

DTA_2300942_20240604

Administratif

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que, si le dossier de demande de permis de construire ne comportait pas le certificat mentionné par les dispositions précitées, l'arrêté de permis d'aménager modifié du

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1ère chambre

DTA_2300944_20240604

Administratif

4 juin 2024

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4ème Chambre

DTA_1804721_20220704

Administratif

4 juillet 2022

publique était composé du rapport de présentation du plan local d'urbanisme, du PADD, des OAP, du projet de règlement du plan local d'urbanisme et des documents graphiques, des annexes ainsi que des propositions

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7éme chambre

DTA_2309756_20250819

Administratif

19 août 2025

et contre-proposition.

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12 980 résultats pour « proposition de modification »

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