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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200261_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ces accords doivent comporter obligation, pour les propriétaires voisins, de construire, soit en contiguïté, soit en mitoyenneté. / L'implantation d'une construction ne respectant pas les prospects vis-à-vis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
zone Ub dès lors qu'il ne permet pas de satisfaire aux règles minimales de desserte en matière de sécurité (défense incendie, protection civile, brancardage) ; - le projet méconnaît les règles de prospect
Source officielle1ère chambre
DTA_2103516_20240208
8 février 2024
8 février 2024
zone Ub dès lors qu'il ne permet pas de satisfaire aux règles minimales de desserte en matière de sécurité (défense incendie, protection civile, brancardage) ; - le projet méconnaît les règles de prospect
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403507_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D'une part, les requérants soutiennent que le plan de coupe du dossier de demande ne figure pas intégralement le prospect sur l'avenue Bourgain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403513_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D'une part, les requérants soutiennent que le plan de coupe du dossier de demande ne figure pas intégralement le prospect sur l'avenue Bourgain.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204902_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
dès lors qu'il ne s'inscrivait ni dans le respect de la composition architecturale du bâtiment ni dans l'harmonie des teintes et matériaux de celui-ci et que le projet ne respectait pas la règle de prospect
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206532_20260210
10 février 2026
10 février 2026
’un dispositif d’assainissement individuel ; - le projet ne représente pas le niveau du terrain naturel sur les différents plans ; - il méconnaît l’article N 10 du PLU dès lors que les règles de prospect
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
documents graphiques du plan local d’urbanisme, est cotée en trois dimensions et complète le règlement de la zone UAc2 du plan local d’urbanisme en définissant les emprises constructibles, les règles de prospect
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009943_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Si les requérants font valoir que les plans ne mentionnent pas la distance entre la limite de propriété et les points de la construction aux niveaux R+3 et R+4, ces plans présentent une ligne de prospect
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106057_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
aux limites latérales (limites séparatives aboutissant aux voies) : Les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, sauf dans les deux cas suivants ou un prospect
Source officielle4ème chambre
DTA_2102139_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
prestations étaient étonnamment toujours quantifiées par des chiffres ronds, et que la société France Energies Renouvelables n'était en mesure de produire qu'un échantillon très limité des fiches prospects
Source officielle3ème chambre
DTA_2103892_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Mme B ; - les dépenses de repérage sont déductibles ; en effet, le cadre juridique des agences de voyage est très restrictif et ne laisse que peu de place à l'interprétation, d'où la nécessité de prospecter
Source officielle4ème chambre
DTA_2307280_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
assistance électrique, acquis avec une remise de 30 % par rapport au prix public, constitue un outil de travail indispensable pour son gérant dans la mesure où il lui permet d’accompagner les clients et prospects
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207367_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
complète du terrain d'assiette du projet, en violation de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, de même que celui tiré de ce que le permis de construire était entaché d'une violation de la règle de prospect
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401095_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
projet consiste en la construction d’un immeuble comportant 4 logements composé d’un T3, d’un T2 et de deux T1 ; - il méconnaît l’article R. 111-17 du code de l’urbanisme dès lors que les règles de prospect
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, sur le fondement duquel la demande avait été présentée, dès lors qu'elle avait présenté une convention de mandat du 20 juin 2021 conclue avec l'agence Talented in Paris dont l'objectif était de prospecter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407197_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Si ladite société souligne l'urgence de l'arrivée de son collaborateur en ce qu'elle aurait déjà commencé à prospecter sa clientèle pour lui confier des missions, la réalité des engagements allégués n'est
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206928_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206932_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le plus élevé, calculée par la moyenne arithmétique du prospect le plus petit et du prospect le plus grand.
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