ou suspendre momentanément la procédure de production lorsqu'un manquement caractérisé aux règles de protection animale est constaté. ". 5.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ".

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 4.

est compétent pour édicter la mesure demandée dès lors que l'établissement en cause ne constitue pas une installation classée pour la protection de l'environnement ; - le maire de Marseille a méconnu

Aux termes de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes

Dans la mise en œuvre des droits des demandeurs d'asile et pendant toute la période d'instruction de leur demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables.

Aux termes de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes

Aux termes de l’article L. 1123-1 du même code : « Le ministre chargé de la santé agrée pour une durée déterminée un ou, selon les besoins, plusieurs comités de protection des personnes.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ". 6.

Aux termes de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes

vaccinées, la santé des personnes qui y étaient hospitalisés.

Il soutient que : - le principe de précaution garanti par l'article 5 de la charte de l'environnement n'est pas applicable en matière de santé publique ; - la communication de l'Etat, adaptée au plan

Aux termes de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes

A la suite de l’évaluation du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise qui avait été approuvé pour la période 2014-2019 (PPA2), le préfet du Rhône a engagé sa révision en octobre

à l’instance de la liste des personnes entendues et du contenu intégral des auditions de cette enquête ; - le refus d’octroi de la protection fonctionnelle qui lui a été opposé est entaché d’une erreur

Aux termes de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1, ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes

Aux termes de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale : " Les personnes mentionnées à l'article L. 160-1 ont droit à une protection complémentaire en matière de santé dans les conditions suivantes

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

D'autre part, aux termes de l'article 5 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, dans sa version en vigueur : " I- La direction départementale de la protection des populations est compétente en matière de

au sens de l'article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire : " Personnes auxquelles s'applique la protection temporaire/ () 2.